Le groupe des fournisseurs nucléaires

Le Groupe des fournisseurs nucléaires (en anglais seulement) a été créé au lendemain de l’essai nucléaire effectué par l’Inde en 1974, démontrant que la technologie nucléaire transférée à des fins pacifiques peut être employée abusivement. L’objectif du groupe est d’appuyer la mise en œuvre efficace du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) en établissant des règles claires sur le transfert d’articles à caractère nucléaire.

Les lignes directrices du Groupe des fournisseurs nucléaires ont été publiées en 1978 comme le document INFCIRC/254 (Format PDF, 243 ko – en anglais seulement) * de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en vue de leur application au transfert d’articles à caractère nucléaire à des fins pacifiques pour faire en sorte qu’ils ne soient pas détournés pour la réalisation d’activités non garanties du cycle du combustible nucléaire ou pour la mise au point d’engins nucléaires explosifs. En 1992, le Groupe a décidé d’élaborer des lignes directrices sur le transfert d’équipements, de matières et de technologies nucléaires ou connexes à double usage qui pourraient contribuer à des activités non garanties liées au cycle du combustible nucléaire ou à la mise au point d’engins nucléaires explosifs. Les lignes directrices sur les articles à double usage ont été publiées comme la Partie 2 du document INFCIRC/254(Format PDF, 197 ko – en anglais seulement) *. L’adhésion à la politique relative aux garanties intégrales de 1992 du Groupe à l’occasion de la Conférence d’examen du TNP de 1995 traduit clairement la conviction de la communauté internationale que cette politique en matière d’approvisionnement nucléaire est un élément essentiel en vue de la promotion d’engagements et d’obligations à l’égard de la non prolifération nucléaire.


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