Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies

Le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l’unanimité la résolution 1540 en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Il s’agit de la première résolution du Conseil de sécurité à aborder la question générale de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et elle impose de nombreuses obligations contraignantes aux États pour faire en sorte que les acteurs non étatiques ne puissent pas fabriquer, se procurer, posséder, mettre au point, transporter, transférer ou utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, des systèmes de lancement et des matières connexes. Dans ces domaines, la résolution stipule, entre autres, que les États doivent élaborer et maintenir des mesures efficaces et appropriées concernant :

  • le dénombrement et la sécurité;
  • la protection matérielle;
  • le contrôle frontalier et la mise en application de la loi;
  • le contrôle des exportations et des transbordements nationaux.  

La résolution 1540 établit un comité chargé de recevoir les rapports des États et d’orienter ces derniers dans la mise en œuvre de la résolution. En outre, à la lumière des obligations complexes en matière de non-prolifération prévues dans la résolution, un élément clé de la résolution est que celle-ci enjoint les États en mesure de le faire à fournir une assistance à d’autres pays (par exemple, renseignements techniques ou réglementaires). 

Position du Canada

Le Canada soutient la pleine mise en œuvre de la résolution 1540, qu’il considère comme un moyen important de réduire les risques de prolifération et de contribuer à notre propre sécurité ainsi qu’à la sécurité internationale. En ce qui concerne la mise en œuvre de la résolution au Canada, trois rapports ont été présentés au Comité 1540; ils se trouvent sur le site Web des Nations Unies.

À l’échelle mondiale, le Canda reconnaît que la mise en œuvre de la résolution 1540 est inégale. Plus d’une trentaine d’États n’ont pas encore présenté leur premier rapport au Comité 1540. D’autres États n’ont mis en œuvre qu’une partie des divers aspects de la résolution. Le Canada a activement fait progresser la mise en œuvre de la résolution en appuyant plusieurs ateliers régionaux visant à sensibiliser les États membres des Nations Unies à leurs obligations en vertu de la résolution. Dans le cadre de ces activités, un soutien a été apporté au Forum régional de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, en février 2007; à un atelier du Département pour les affaires de désarmement des Nations Unies qui s’est déroulé en Jamaïque en mai 2007; à un atelier initial sur la mise en œuvre de la résolution 1540 dans les Caraïbes qui a eu lieu en République dominicaine en février 2008; à un atelier de suivi sur le contrôle des exportations et la sécurité maritime dans les Caraïbes, qui s’est déroulé en Jamaïque au mois de juin 2009. Les activités du Canada dans le cadre du Programme de partenariat mondial contribuent grandement et de manière tangible à la mise en œuvre de la résolution 1540 dans les États de l’ancienne Union soviétique.