Utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire

Responsabilités et partenaires du gouvernement fédéral en matière d’énergie nucléaire
Agence internationale de l’énergie atomique
Accords de coopération nucléaire


Responsabilités et partenaires du gouvernement fédéral en matière d’énergie nucléaire

Conformément à ses obligations en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et d’autres accords internationaux, le gouvernement du Canada s’emploie à faciliter la coopération en vue des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Au Canada, le gouvernement poursuit des activités de recherche et développement (R et D) dans le domaine nucléaire. De même, afin de protéger la santé et l’environnement et d’assurer la sûreté et la sécurité, il réglemente strictement l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires sur le territoire canadien. Il veille aussi à ce que l’exportation d’articles nucléaires fasse l’objet d’un contrôle rigoureux, pour que ceux-ci soient exportés seulement vers des pays qui satisfont aux exigences nationales et internationales du Canada en matière de non-prolifération nucléaire.

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) : Le MAECD fait la promotion de la coopération et de la sûreté nucléaires sur les plans bilatéral et multilatéral. Il veille aussi à la mise en œuvre d’accords importants en matière de non-prolifération et de désarmement. Il s’emploie à accroître la sécurité et le bien-être des personnes par la promotion de l’utilisation pacifique et sûre des technologies nucléaires, en plus de s’assurer du respect d’engagements internationaux tels que ceux pris en vertu du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) (lien en anglais seulement). Il participe aussi à l’élaboration des règles de droit international et des orientations qui s’y rattachent, notamment les conventions adoptées sous les auspices de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (lien en anglais seulement) et conformément au régime du Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN).

Ressources naturelles Canada (RNCan) : RNCan s’attache à promouvoir le développement durable et l'utilisation responsable des ressources naturelles du Canada. Ce ministère est chargé d’assurer l’avenir énergétique du Canada par l’élaboration de politiques et de programmes qui améliorent le bien-être économique et environnemental des Canadiens.

Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) : La CCSN, l’autorité réglementaire canadienne dans le domaine nucléaire, est un organisme indépendant du gouvernement du Canada, qui rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles. Sa mission consiste à réglementer l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité des personnes, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, en vertu de laquelle la CCSN a été créée en mai 2000, fournit un cadre de réglementation moderne, en phase avec les connaissances scientifiques les plus récentes sur la santé, la sûreté, la sécurité ainsi que la protection de l’environnement.

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) : EACL est une société d'État créée en 1952 avec pour mandat de mettre au point des applications pacifiques de l'énergie nucléaire. Cet organisme joue deux rôles distincts : un rôle d’intérêt public et un rôle commercial. Le premier comprend la poursuite d’activités de recherche et développement (R et D) dans le domaine nucléaire, la production d’isotopes médicaux et la gestion de déchets nucléaires anciens et historiques. La plupart des activités de R et D se déroulent aux Laboratoires de Chalk River, qui abritent le réacteur national de recherche universel (NRU). Son rôle commercial consiste, quant à lui, à concevoir, à développer, à déployer et à rénover des systèmes de réacteur nucléaire utilisant la technologie du réacteur à eau lourde sous pression (CANDU).

Santé Canada (SC) : SC joue un rôle crucial dans la protection des Canadiens contre les risques liés à l’exposition au rayonnement ou « radioexposition ». Il s’agit du principal ministère responsable du Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire. Il fait aussi partie des ministères qui apportent un soutien au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Ses activités en ce domaine sont gérées par le Bureau de la radioprotection. Ce ministère contribue au maintien et à l’amélioration de la santé des Canadiens par des recherches sur les risques liés aux sources naturelles et artificielles de rayonnement, et par la gestion de ces risques.

Transports Canada (TC) : Dans le domaine nucléaire, le rôle de TC consiste à assurer la sécurité du public pendant le transport de marchandises dangereuses. La Direction générale du transport des marchandises dangereuses est le principal organisme de TC chargé des règlements, de l’information et des conseils sur le transport de ces marchandises pour le public, l’industrie et les fonctionnaires.

Industrie Canada (IC) : Le rôle d’IC s’avère important pour favoriser la croissance des entreprises canadiennes et pour rendre le Canada plus concurrentiel à l’échelle internationale. La croissance de l’industrie nucléaire canadienne relève de sa Direction générale des technologies de fabrication et de transformation, dont les activités se concentrent sur la compétitivité, le commerce international, la technologie et l’investissement.

Conseil national de recherches du Canada (CNRC) : Le CNRC, l’un des principaux organismes scientifiques nationaux faisant partie du portefeuille d'IC, exploite le Centre canadien de faisceaux de neutrons (CCFN), qui dépend pour ses activités du réacteur NRU des Laboratoires de Chalk River. Des universités, l’industrie, le gouvernement et des établissements de recherche étrangers utilisent les services du CCFN pour la recherche sur les nouveaux matériaux.

Si le gouvernement fédéral assume d’importantes responsabilités en matière d’énergie nucléaire, par contre la décision d’investir dans la production d’électricité appartient aux provinces. Il incombe en effet à celles-ci, de concert avec les organismes du secteur de l’énergie et les services publics d’électricité, de déterminer si de nouvelles centrales nucléaires doivent être construites. Le gouvernement du Canada estime que l’énergie nucléaire est un élément important d’un parc énergétique diversifié. Il a donc pris les mesures nécessaires en vue du développement à long terme du nucléaire comme source d’énergie durable, et cela de manière à répondre à nos besoins en énergie actuels et futurs. Lorsqu’elle est bien gérée, l’énergie nucléaire peut s’avérer utile et importante pour l’atteinte des objectifs de développement durable. Le programme nucléaire canadien constitue un élément très important de l’économie et du parc énergétique canadiens.

L'Agence internationale de l'énergie atomique

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (lien en anglais seulement) est la principale enceinte de coopération nucléaire dans le monde. Elle joue un rôle crucial dans la non-prolifération nucléaire en veillant à l’application des garanties prévues par le TNP. Elle apporte aussi une assistance technique à des pays en développement, en plus de servir de tribune pour la promotion d’un consensus sur les normes de sûreté et de sécurité nucléaires.

Créée en 1957 en tant qu’organisme international chargé de promouvoir les « atomes pour la paix », l’AIEA est une organisation intergouvernementale indépendante. Partie intégrante du système des Nations Unies, elle collabore avec les États membres et plusieurs partenaires du monde entier afin de promouvoir des technologies nucléaires sécuritaires, sûres et pacifiques. Cela implique de faire progresser le savoir et les connaissances pour s’attaquer à des défis urgents et mondiaux, comme la nécessité d’assurer l’accès aux aliments, à l’eau et à l’énergie, de lutter contre la pauvreté et les maladies, et de s’adapter aux changements climatiques. L’AIEA veille aussi à optimiser l’exploitation sûre des installations nucléaires qui produisent de l’électricité, aident aux activités de l’industrie, contribuent aux soins de santé et servent à la recherche. Elle fait la promotion d’une gestion et d’une élimination responsables des déchets radioactifs, tout en s’assurant que la technologie nucléaire est utilisée à des fins exclusivement pacifiques. Par des projets de recherche et de coopération technique, elle facilite le transfert de la technologie nucléaire aux États membres en vue de son utilisation à des fins médicales, agricoles et industrielles, y compris pour la gestion de l’eau et d’autres applications. Ces efforts contribuent au développement durable et à la protection de l’environnement. Les laboratoires de l’AIEA donnent de la formation et poursuivent des travaux de recherche.

L’AIEA s’avère importante pour le Canada, notamment du fait de ses exportations nucléaires et de l’utilisation considérable par celui-ci de l’énergie et de la technologie nucléaire à des fins pacifiques. Cette importance s’explique aussi par le travail unique de l’AIEA en ce qui concerne les garanties nucléaires, tout particulièrement en Iran, en Syrie et en Corée du Nord (liens en anglais seulement), la sûreté et la sécurité nucléaires, ainsi que la promotion des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Le Canada siège au Conseil des gouverneurs de l’AIEA et apporte une contribution à celle-ci dans des domaines très variés, y compris le renforcement des garanties, la préparation et l’intervention en cas d’urgence, la conception de nouveaux réacteurs, la responsabilité dans le domaine nucléaire et l’irradiation des aliments. Ces activités impliquent la participation d’un certain nombre d’acteurs nationaux qui représentent les gouvernements, les autorités réglementaires, l’industrie et les milieux universitaires. L’AIEA, dont le siège est situé à Vienne, a plusieurs bureaux régionaux, dont un à Toronto, qui se consacrent à la vérification des garanties et aux missions d’inspection.

Iran

Le Canada et la communauté internationale sont extrêmement préoccupés par la nature du programme nucléaire de l’Iran. Même si, dernièrement, ce pays a commencé à coopérer avec l’AIEA, par l’intermédiaire d’un cadre de coopération, il n’a encore apporté aucune réponse concrète aux préoccupations suscitées par les dimensions militaires possibles (DMP) de son programme nucléaire. Étant donné le non-respect persistant par l’Iran de son accord de garanties conclu en application du TNP, y compris l’absence, à ce jour, de réponses concrètes aux préoccupations mentionnées précédemment, la communauté internationale a de sérieux doutes sur la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.

L’Iran a conclu un accord provisoire avec le groupe formé par les cinq membres permanents des Nations Unies (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie), plus l’Allemagne (5P+1). Ses dispositions sont valides pendant six mois, jusqu’au 20 juillet 2014. Le Plan d’action conjoint impose des restrictions aux activités d’enrichissement de l’uranium de l’Iran, en échange d’un certain assouplissement des sanctions de l’Union européenne (UE) et des États-Unis. Pendant cette période de six mois, les 5P+1 et l’Iran tenteront de négocier un accord global qui limitera la portée du programme nucléaire iranien sur le long terme.


Des pourparlers parallèles se poursuivent entre l’Iran et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (lien en anglais seulement), avec pour objectif de répondre aux préoccupations que suscitent depuis longtemps les « dimensions militaires possibles » (DMP) des activités de recherche antérieures, voire actuelles, de ce pays dans le domaine nucléaire. Le 11 novembre 2013, les deux parties se sont entendues sur un cadre de coopération qui a pour effet d’élargir l’accès de l’AIEA aux installations iraniennes. Entre-temps, en raison de ses activités nucléaires non déclarées, l’Iran continue cependant de faire l’objet de six sanctions en application de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et de 12 résolutions du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.

Pour remédier à la situation, il est essentiel que l’Iran restaure la confiance de la communauté internationale dans la nature pacifique de son programme nucléaire. À cette fin, il peut s’acquitter de ses obligations juridiques et se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il peut aussi fournir des explications complètes sur les questions antérieures et actuelles encore en suspens concernant son programme nucléaire. Le Canada plaide pour une solution pacifique et diplomatique à la crise actuelle. Aussi exhorte-t-il les dirigeants iraniens à accélérer et à accroître leur coopération avec la communauté internationale. D’ici là, il maintiendra les sanctions strictes à l’encontre de l’Iran.

Corée du Nord

Les programmes nucléaires et de missiles balistiques actuels de la Corée du Nord, qui se poursuivent en violation de résolutions successives du Conseil de sécurité des Nations Unies, font peser une grave menace sur la sécurité. C’est pourquoi le Canada continue de demander instamment à ce pays d’adhérer à nouveau au TNP de même qu’à son Accord de garanties généralisées avec l’AIEA. Il lui incombe également de fournir à l’AIEA tout l’accès dont elle pourrait avoir besoin, et considéré comme nécessaire, pour la poursuite d’activités de vérification. Pour sa part, le Canada continue d’appliquer des sanctions fermes à l’encontre de ce pays.

Accords de coopération nucléaire

La politique de non-prolifération nucléaire du Canada énonce les conditions selon lesquelles celui-ci est prêt à envisager une coopération nucléaire éventuelle avec certains pays partenaires.

Avant que notre pays n’envisage une telle coopération avec un État non doté d’armes nucléaires (ENDAN), ce dernier doit accepter que toutes ses activités nucléaires, actuelles et futures, soient soumises aux garanties généralisées de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (lien en anglais seulement).

De plus, tout pays qui souhaite poursuivre une coopération nucléaire avec le Canada doit conclure avec celui-ci un accord de coopération nucléaire (ACN) bilatéral et juridiquement contraignant qui prévoit, entre autres :

  • la garantie que les exportations nucléaires canadiennes ne serviront qu’à des fins pacifiques et non explosives;
  • l’exercice d’un contrôle par le Canada sur tous les articles canadiens visés par l’ACN qui font l’objet d’un retransfert à un pays tiers;
  • un contrôle par le Canada sur le retraitement de tout le combustible irradié canadien;
  • un contrôle par le Canada sur l’utilisation et le stockage ultérieurs de tout plutonium séparé;
  • un contrôle par le Canada sur la production d’uranium hautement enrichi (UHE) au moyen d’uranium canadien, y compris sur l’utilisation et le stockage ultérieurs de cet UHE;
  • l'application de garanties bilatérales, s’il n’est pas possible d’appliquer celles de l’AIEA;
  • la garantie que les articles nucléaires canadiens feront l’objet de mesures de protection physique adéquates, pour qu’ils ne soient pas volés ni utilisés à de mauvaises fins.

Les dispositions des ACN s’appliquent aux articles exportés directement ou indirectement du Canada. Elles peuvent aussi s’appliquer à du matériel ou à des matières nucléaires en provenance d’un autre pays, mais utilisés avec des articles nucléaires canadiens. Cela englobe aussi l’équipement fabriqué grâce à la technologie fournie par le Canada ou à la « rétro-ingénierie » de cette technologie.

Jusqu’ici, le Canada a conclu 29 ACN avec 47 pays. Pour connaître le statut des ACN signés par le Canada, et consulter ceux entrés en vigueur, il est possible d’effectuer une recherche sous la rubrique « Bilatéral », dans la base de données « Information sur les traités du Canada ».

Évaluation de l’environnement stratégique : Déclaration publique sur l’approche du Canada à l’égard des accords de coopération nucléaire (ACN) actuels et futurs

Un accord de coopération nucléaire (ACN) est un traité bilatéral qui fournit le cadre nécessaire à la coopération entre le Canada et un autre pays en vue de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, y compris en ce qui concerne le commerce et la collaboration dans le domaine nucléaire.

Même si un ACN en soi n’a pas de répercussions directes sur l’environnement, une analyse détaillée de l’approche canadienne en ce qui concerne les ACN actuels et futurs a été réalisée conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L’analyse détaillée a fait ressortir les bienfaits environnementaux éventuels du commerce et de la collaboration dans le domaine nucléaire. Cela comprend la mise au point de technologies nucléaires non polluantes et fiables, la production d’électricité sans émettre de gaz à effet de serre (GES) et l’approvisionnement en eau douce.

Avant d’entamer une coopération nucléaire avec un nouveau pays partenaire, le Canada tiendra compte de considérations environnementales, notamment de la capacité de ce pays à faire respecter des normes environnementales et son engagement à respecter ses obligations internationales en matière d’environnement. De même, il s’assurera que les projets nucléaires sur son territoire fassent l’objet d’évaluations environnementales, de façon à réduire les effets néfastes sur l’environnement susceptibles d’en découler. De plus, l’industrie nucléaire canadienne a collaboré avec celle d’autres pays afin d’aider à l’évaluation environnementale de projets nucléaires à l’étranger, et elle continuera à le faire.

En négociant des ACN avec de nouveaux partenaires, le Canada veillera à ce que toute coopération éventuelle soit conforme aux lois, aux règles et aux politiques en vigueur sur leurs territoires respectifs. Le cas échéant, le Canada et le pays partenaire peuvent aussi décider de collaborer en ce qui concerne les aspects de la production d’énergie nucléaire liés à la sûreté, à l’environnement et à la réglementation. Enfin, notre pays poursuivra ses efforts visant à améliorer sa technologie nucléaire. De même, il collaborera étroitement avec l’AIEA et des partenaires bilatéraux afin de promouvoir une production d’énergie nucléaire plus sûre, fiable et écologique.