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Comment trouver les règlements sur les produits de la mer de l'UE

Une entreprise québécoise souhaite exporter des produits de la mer congelés vers l’Union européenne (UE), mais n’est pas certaine de la procédure à suivre pour obtenir une certification de ces produits ni des droits tarifaires imposés par l’UE. Le Service des délégués commerciaux (SDC) se joint à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour répondre à la question.

Comment trouver les règlements sur les produits de la mer de l'UE

Cher SDC,

Un client de notre firme aimerait créer une marque de commerce autochtone et exporter des produits de la mer congelés en Europe (principalement en France). Les principaux produits à exporter sont le crabe des neiges et la crevette nordique (également les poissons de fond et certains mollusques). Nous aimerions savoir quelles sont les principales étapes à franchir pour pouvoir le faire (inspections et certificats) et également quelles sont les barrières à l'entrée (tarifaires ou autres).

Merci de votre collaboration.

Julie Roberge
GRM International

Madame,

Tout d’abord, nous vous remercions de votre courriel. Les réponses que vous trouverez ci-dessous sont le fruit d’une collaboration entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et notre bureau à Bruxelles.

La certification de poissons et de produits de la mer par l’Union européenne est une question à laquelle les entreprises canadiennes se heurtent couramment. Il est important que vous soyez bien préparé et conscient des exigences avant d’entreprendre l’exportation de produits de la mer vers l’Union européenne ou tout autre pays.

L’Union européenne exige des transformateurs canadiens de poisson qu’ils soient inscrits sur la liste des établissements autorisés à exporter vers l'Union européenne.

Chaque lot de poissons doit également être accompagné d’un certificat d’exportation de l’ACIA pour l’Union européenne. Les inspecteurs de l’ACIA n’émettront pas de certificat si l’établissement ne figure pas sur la liste des exportateurs vers l’Union européenne. Pour recevoir votre certificat d’exportation de produits de la mer, vous devez communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre région.

La demande de certificat devrait inclure les renseignements suivants :

  1. type(s) de certificat(s)
  2. emplacement du lot
  3. date de disponibilité pour l’inspection
  4. date à laquelle le certificat est demandé
  5. taille du lot
  6. description du produit (taille, qualité, type)
  7. destinataire
  8. expéditeur
  9. marques d’identification (code de production)
  10. mode de transport (si celui-ci est connu)

 À la réception de la demande de certification, l’inspecteur de l’ACIA vous indiquera si le lot doit être inspecté. Le lot doit être disponible pour une inspection au moment où vous faites la demande de certificat. Dans le cas où une inspection devait avoir lieu, le tout pourrait nécessiter quelques jours, selon l’analyse requise. Vous devez prendre les dispositions appropriées en ce qui concerne l’expédition afin de permettre l’inspection de vos produits.

Les frais applicables pour chaque certificat visant un lot qui n’a pas été inspecté sont de 25 $ et, pour chaque certificat visant un lot qui a été inspecté, de 100 $, à moins que l’établissement ait atteint la valeur maximale de 10 000 $ relativement aux frais de certification. Une fois que vous avez en main le ou les certificats, vous pouvez entreprendre l’exportation de votre produit.

Pour plus d’information, nous vous recommandons de consulter la section Poisson et produits de la mer du site Web de l’ACIA. Des détails supplémentaires concernant les exigences d'exportation des produits de la mer vers l’Union européenne et d’autres pays sont disponibles dans le même site.

Sur le plan des droits tarifaires, voici un aperçu de la situation :

Crabe ou crabe des neiges
Congelé, non décortiqué : 7,5 %
Congelé, décortiqué, paquet d’au moins 2 kg : 8,0 %

Crevettes nordiques (Pandalus borealis)
L’UE a mis en place un contingent tarifaire autonome pour 2010-2012, qui permet l’importation en franchise de droits de 20 000 tonnes de crevettes (Pandalus borealis) cuites et décortiquées destinées à la transformation dans l’UE. Des droits de 20 % s’appliquent à toute quantité excédentaire. Ce contingent vise les crevettes cuites et décortiquées importées en vue d’être transformées, conformément aux dispositions du Règlement (CE) no 1062/2009 du Conseil de l’UE. Bien que des droits NPF de 12 % s’appliquent normalement aux importations de crevettes (Pandalus borealis) non décortiquées, leur application est suspendue pour le moment, lorsque ces crevettes sont destinées à la transformation. Il est probable que l’UE reconduira un régime contingentaire pour la prochaine période de trois ans (de 2013 à 2015), mais les modalités définitives n’ont pas encore été établies et rendues publiques.

Moules
Vivantes, fraîches ou réfrigérées : 10 %
Transformées : 20 %

Pétoncles, congelés : 8 %

Le site de l’Union européenne met à la disposition du public une base de données utile qui permet de connaître les droits applicables pour les produits de vos clients.

Pour faire une recherche, cliquez sur « Naviguer » juste à côté du champ Code Produit, ensuite sur « Section 1 : Animaux vivants et produits du règne animal », puis sur « Chapitre 03 : Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques ». Vous devez alors sélectionner la description qui correspond le mieux au produit pour connaître les droits applicables.

J’espère que ces renseignements vous seront utiles. Pour toute autre question, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des délégués commerciaux ou l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

CanadExport

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Date de modification :
2012-07-20