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Obligation de diligence : comment protéger vos travailleurs à l’étranger

Votre directeur du marketing disparaît lors d’un voyage d’affaires à l’étranger. Il n’a pas répondu à un seul courriel depuis une semaine, sa boîte vocale déborde et il a raté son vol de retour. Les médias s’emparent de l’histoire, le cours des actions dégringole et le moral des employés est au plus bas. Vous apprenez en sus que vous pourriez faire l’objet d’accusations criminelles.

Voilà qu’un simple voyage d’affaires vire au cauchemar.

En vertu du Code criminel canadien, les entreprises ont une obligation de diligence envers leurs employés. Par conséquent, les sociétés doivent prendre des
« mesures raisonnables » pour les protéger, qu’ils soient au Canada ou à l’étranger.

Si une entreprise ne respecte pas cette obligation, elle peut être tenue criminellement et financièrement responsable en vertu du Code criminel. Dans les cas les plus graves, elle peut même recevoir une amende élevée et ses cadres seront passibles d’emprisonnement, en plus de faire l’objet de poursuites personnelles.

Selon John Proctor, directeur de la cyberrésilience pour CGI, une entreprise de services axés sur les technologies de l’information et les processus opérationnels, la norme de la « raisonnabilité » est un terme juridique difficile à quantifier.

Si une entreprise est accusée criminellement, un tribunal analysera le niveau de risque auquel était confronté l’employé, selon la destination et les circonstances présentes au moment du voyage. Par la suite, le tribunal tiendra compte des mesures prises par l’entreprise pour atténuer le risque, notamment la formation de l’employé, la mise en place d’un système de communication et l’élaboration de procédures d’urgence. En tenant compte de ces deux facteurs, le tribunal déterminera si les actions de l’entreprise étaient « raisonnables ».

« Si l’employé se rend dans un endroit plutôt stable et sûr où les risques sont peu élevés, et si l’entreprise a donné des conseils de base et qu’elle dispose d’un système d’avertissement advenant une détérioration de la situation, il ne devrait pas y avoir de problème, affirme M. Proctor. Par contre, envoyer un employé dans un point chaud sans lui avoir dispensé une formation ne serait pas perçu comme étant raisonnable. »

La première étape pour satisfaire à l’obligation de diligence est de réaliser une analyse des risques, affirme M. Proctor.

« Sans analyse des risques, vous ne serez pas en mesure de déterminer ce qui est raisonnable », ajoute-t-il.

Advito, une société d’experts-conseils dans la gestion des voyages, recommande aux employeurs de tenir compte des risques suivants pour leurs employés :

  • la criminalité ou l’agitation sociale
  • le terrorisme
  • les dangers pour la sécurité
  • les maladies
  • le stress

Selon les résultats de cette analyse, M. Proctor recommande ensuite aux entreprises de prendre les mesures suivantes pour s’assurer qu’elles satisfont à la norme de raisonnabilité de l’obligation de diligence :

  • Élaborez une politique organisationnelle sur les voyages à l’étranger pour parer à toute éventualité, assortie d’un plan d’urgence advenant un incident ainsi qu’un plan de soutien aux familles;
  • Préparez-vous à toute situation d’urgence en formant le voyageur, en mettant en place un système pour le suivre et l’appuyer durant son déplacement et en évaluant le niveau de risque et de menace de la destination;
  • Écartez les risques d’incident en suivant le voyageur et en l’informant de l’évolution de la situation et des circonstances locales;
  • Soyez prêt à réagir en cas d’incident en mettant en œuvre un plan de continuité des activités, en soutenant les membres de la famille et en évaluant le système de gestion des incidents.

Selon M. Proctor, la plupart des entreprises peuvent réaliser ces tâches à même leurs ressources actuelles puisqu’elles ont déjà des plans de gestion des urgences et des plans de continuité des activités qu’elles peuvent adapter à diverses circonstances.

Il estime que l’ajustement par un expert-conseil des politiques et procédures d’un système de gestion des urgences pour y intégrer des pratiques exemplaires coûterait de 5 000 à 10 000 dollars, la mise sur pied d’un exercice annuel, de 2 000 à 5 000 dollars, et la formation annuelle de tout groupe de 20 employés, 1 500 dollars.

Les coûts afférents au respect de l’obligation de diligence comprennent l’élaboration d’un plan de gestion des risques, la formation des employés et l’obtention d’une assurance. Le coût du non-respect de cette norme peut être considérable.

Selon M. Proctor, un seul incident peut suffire à mettre une moyenne entreprise en faillite. « Les chances qu’un tel incident survienne peuvent être relativement minces, mais les répercussions seraient énormes. »

« Mieux vaut y penser à l’avance », affirme-t-il.

D’après des données d’Affaires étrangères et Commerce international Canada, environ cinq Canadiens sur un million ont été agressés ou tués lors de voyages à l’étranger. Mais M. Proctor estime que les entreprises menant des activités à l’étranger pourraient être confrontées à davantage de difficultés à l’avenir.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail  et celui du Service des délégués commerciaux du Canada.

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Date de modification :
2012-09-07