Le Canada et le Commonwealth

Qu’est-ce que le Commonwealth?

Le Commonwealth moderne est une organisation intergouvernementale de 54 pays, dont la plupart entretiennent des liens historiques avec le Royaume-Uni. Ces pays comptent deux milliards de citoyens, ce qui représente près de 30 p. 100 de la population mondiale. Il s’agit de la plus ancienne association politique d’États souverains du monde. Les membres coopèrent entre eux, guidés par leurs valeurs et leurs objectifs communs.

Le Commonwealth est doté d'un petit secrétariat permanent situé à Londres et dirigé par un secrétaire général, cette fonction étant remplie actuellement par un ancien diplomate indien, Kamalesh Sharma. Ce secrétariat apporte son concours à l’occasion des conférences intergouvernementales et exécute des petits programmes visant surtout à prévenir les conflits et à rallier des appuis en faveur des institutions démocratiques et des droits humains. Il coordonne chaque année plusieurs missions d’observation d’élections. Le secrétaire général dispense ses « bons offices » pour promouvoir les institutions démocratiques et aider à résoudre les conflits.

Le Commonwealth a célébré son 60e anniversaire en 2009.

Chef du Commonwealth

La reine Élisabeth II est le chef du Commonwealth et le chef d’État de 16 pays membres de l’organisation.

En 2012, le Canada a célébré le Jubilé de diamant de la reine, soit le 60e anniversaire de l’accession au trône de Sa Majesté en tant que reine du Canada. Le Canada a investi 7,5 millions de dollars pour sensibiliser les Canadiens et les encourager à organiser des célébrations dans leur localité. En outre, une médaille commémorative du jubilé de diamant a été créée pour marquer ce jalon national et quelque 60 000 de ces médailles ont été décernées à des Canadiens tout au long de l’année en reconnaissance des contributions importantes qu’ils ont apportées à leurs communautés.

Réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth

Le premier ministre Stephen Harper a participé à la Réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth (RCGC) à Perth, en Australie du 28 au 30 octobre 2011. Les documents finaux de la RCGC de Perth sont disponibles sur le site Web du Commonwealth (en anglais). Une réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth se tient tous les deux ans et offre aux dirigeants la possibilité de discuter d’enjeux mondiaux ainsi que des priorités du Commonwealth. La prochaine RCGC aura lieu à Colombo, au Sri Lanka.

D’autres conférences réunissent régulièrement les ministres des affaires étrangères, des finances, de la justice, de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, du tourisme, de la condition féminine, de l’environnement et des sports; les ministres canadiens y lient connaissance avec leurs homologues des autres pays, approfondissent les dossiers internationaux et font la promotion des priorités multilatérales et bilatérales du Canada. Les ministres des affaires étrangères du Commonwealth se rencontrent chaque année en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Renouvellement du Commonwealth

En 2011, le ministre des Affaires étrangères John Baird a annoncé la nomination du sénateur Segal à titre d’envoyé spécial du Canada au Commonwealth. Le sénateur Segal était membre du Groupe des personnalités éminentes du Commonwealth qui a recommandé une série de réformes importantes dans le but de moderniser le Commonwealth. À titre d’envoyé spécial, le sénateur continue à promouvoir la mise en œuvre de ces recommandations.

Le 14 décembre 2012, les chefs de gouvernement des pays du Commonwealth ont officiellement adopté une Charte du Commonwealth, qui définit clairement les valeurs, les aspirations et les principes fondamentaux de l’organisation. Le Canada a accueilli cette avancée comme un jalon important dans le processus de réforme et de renouvellement du Commonwealth.

Les contributions financières du Canada au Commonwealth

Le gouvernement du Canada finance le Commonwealth et ses institutions au moyen de quotes‑parts à titre d’État membre du Commonwealth et au moyen de contributions volontaires à des projets et programmes précis, les montants étant déterminés à la discrétion du Canada.

Le Canada est le deuxième bailleur de fonds en importance du Commonwealth, son apport s’élevant à environ 20 millions de dollars par année. Ce montant comprend 5 millions de dollars en quote-part au Secrétariat du Commonwealth, 1 million de dollars pour la Fondation du Commonwealth et 1 million de dollars pour le Programme du Commonwealth pour la jeunesse. Le Canada verse également des contributions volontaires, soit environ 10 millions de dollars au Fonds du Commonwealth pour la coopération technique et 2,6 millions de dollars à Commonwealth of Learning.

Le Groupe d’action ministériel du Commonwealth

Le Groupe d’action ministériel du Commonwealth (GAMC) est un groupe à composition variable formé de neuf ministres des affaires étrangères qui se réunit au besoin pour discuter de menaces graves et persistantes qui pèsent sur la démocratie dans des pays du Commonwealth. Le GAMC a été créé en 1995 lors de la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth (RCGC) à Auckland, en Nouvelle‑Zélande, et était le résultat d’une initiative canadienne visant à doter le Commonwealth d’un mécanisme intergouvernemental de haut niveau lui permettant d’agir en cas de violation grave de la Déclaration de Harare de 1991. Le GAMC s’est vu confier un mandat renforcé lors de la RCGC de 2011, où les dirigeants ont convenu de renforcer la capacité du Groupe de traiter de violations sérieuses ou persistantes des valeurs politiques du Commonwealth.

La composition du GAMC est renouvelée tous les deux ans et, lors de la RCGC de 2011 à Perth, en Australie, le Canada a réintégré le Groupe. Le GAMC se compose actuellement des ministres de l’Australie, du Bangladesh, du Canada, de la Jamaïque, des Maldives*, de la Sierra Leone, de la Tanzanie, de Trinité‑et‑Tobago et de Vanuatu.

La contribution du Commonwealth à la promotion de la démocratie

Le Commonwealth contribue aux efforts internationaux de promotion de la démocratie et de prévention des conflits. Les dirigeants sont résolus à faire respecter les « principes de Harare », c'est-à-dire les normes en matière de démocratie, de gouvernance et de respect des droits humains adoptées à la RCGC de 1991 à Harare, au Zimbabwe. Le Commonwealth veille au respect des principes de Harare au niveau politique dans le cadre du Groupe d'action ministériel du Commonwealth (CMAG), formé de neuf ministres des affaires étrangères qui se rencontrent pour discuter de menaces graves qui pèsent sur la démocratie dans des pays du Commonwealth. Le GAMC recommande ensuite au Commonwealth des mesures à prendre pour favoriser le retour à la démocratie.

Le secrétaire général du Commonwealth fait la promotion de la démocratie en pratiquant une diplomatie discrète pour tenter de désamorcer d'éventuels conflits et d'appuyer les processus démocratiques dans les pays du Commonwealth. Les « bons offices » du secrétaire général sont des moyens très efficaces d'aborder, rapidement et calmement, des situations potentiellement explosives, surtout lorsqu'ils sont utilisés avec circonspection et confidentiellement. Le prestige du secrétaire général et du Commonwealth peut contribuer à la résolution de problèmes complexes; de fait, le secrétaire général est souvent perçu comme un interlocuteur impartial dont le seul but est de trouver une solution pacifique et équitable.

L’observation des élections est l’une des mesures que prend le Secrétariat du Commonwealth pour renforcer la démocratie. Les groupes d’observateurs sont chargés de tenir compte des différents facteurs touchant la crédibilité du processus électoral dans son ensemble et de déterminer si l’élection a été tenue conformément aux normes électorales démocratiques que le pays s’est engagé à suivre, en se référant à la loi électorale nationale, aux engagements du Commonwealth ainsi qu’aux engagements régionaux et internationaux pertinents. Le rapport de chaque groupe contient également des recommandations pratiques visant à améliorer les dispositions électorales pour l’avenir.

Par l'entremise du Fonds du Commonwealth pour la coopération technique, le Commonwealth gère un certain nombre de petits programmes d'aide technique ayant pour objectif d'améliorer la démocratie, la gouvernance et les droits humains dans les pays membres. Pour ce faire, le Secrétariat du Commonwealth fournit des conseils éclairés, propose des textes de lois, organise des colloques et envoie régulièrement des experts offrir de la formation dans des pays membres.

Le gouvernement du Canada ainsi que des Canadiens et des Canadiennes ont participé activement à la promotion de la démocratie dans les pays du Commonwealth. L’ancienne ministre d’État aux Affaires étrangères Christine Stewart a rempli les fonctions d’envoyée spéciale du secrétaire général au Cameroun en prévision des élections nationales de 2004, et l’ex-premier ministre Joe Clark a dirigé la même année la mission d’observation des élections du Commonwealth au Cameroun. Plus récemment, Audrey McLaughlin, ancienne députée, a participé à la mission d'observation des élections en Tanzanie, en octobre 2005. Veuillez consulter le présent lien pour en savoir plus sur les activités du Commonwealth axées sur la promotion de la démocratie (en anglais seulement).

Le Fonds du Commonwealth pour la coopération technique

Mis en place par les chefs de gouvernement des pays du Commonwealth en 1971, le Fonds du Commonwealth pour la coopération technique (FCCT) est le principal moyen du Secrétariat du Commonwealth pour assurer la prestation des programmes d’aide aux États membres. Le Canada se classe au deuxième rang pour l’importance de sa contribution à ce Fonds, soit environ 10 millions de dollars par année.

Le FCCT fournit de l’aide aux États membres en voie de développement en vue de faire avancer les dossiers du développement économique, de la gouvernance dans le secteur public, du développement humain, de la protection de l’environnement, de l’égalité des sexes, de la démocratie, de la primauté du droit et du respect des droits de la personne.

Jeux du Commonwealth

Le Canada a participé aux XIXes Jeux du Commonwealth à Delhi, en Inde, du 3 au 14 octobre 2010. Les XXes Jeux du Commonwealth auront lieu à Glasgow, en Écosse du 23 juillet au 3 août 2014. Depuis les premiers Jeux qui se sont tenus en 1930 à Hamilton, en Ontario, le Canada a participé à toutes les éditions des Jeux du Commonwealth. Les Jeux ont eu lieu quatre fois au Canada.

Pour plus d'information, veuillez consulter le site Web des Jeux du Commonwealth Canada et le site Web officiel des Jeux du Commonwealth de 2014 à Glasgow.