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Le plateau continental étendu du Canada

En vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, tous les États côtiers ont un plateau continental qui s’étend jusqu’à 200 milles marins à partir des lignes de base côtières ou au‑delà de 200 milles marins si le plateau est le prolongement naturel de leur territoire terrestre. La Convention reconnaît également que les États côtiers exercent des droits souverains sur les ressources naturelles des fonds marins et du sous-sol du plateau continental, et ont juridiction sur certaines activités telles que la recherche scientifique marine. Le plateau continental au‑delà de 200 milles marins est couramment appelé plateau continental « étendu » ou « élargi ». On estime que 85 pays, dont le Canada, auraient un plateau continental étendu.

L’article 76 de la Convention énonce les mesures que doivent prendre les États pour déterminer les limites de ce plateau continental « étendu » et obtenir la reconnaissance internationale de ces limites. Ils doivent, entre autres, déposer un dossier concernant ces limites auprès d’une organisation composée d’experts et créée en vertu de la Convention, à savoir la Commission des limites du plateau continental. Ce processus résulte d’un compromis intervenu lorsque les États ont négocié la Convention. L’objectif était d’établir un équilibre entre la reconnaissance des droits inhérents d’un État côtier sur son plateau continental et l’intérêt de la communauté internationale à définir les limites des fonds marins sous juridiction nationale, au-delà desquelles les ressources minérales font partie du patrimoine commun de l’humanité et sont administrées par l’Autorité internationale des fonds marins.

Le Canada s’emploie à définir les limites extérieures de son plateau continental à la fois dans les océans Arctique et Atlantique et il collabore avec des États voisins à la réalisation du travail scientifique, technique et juridique nécessaire à cette fin.

La reconnaissance internationale de l’ensemble du plateau continental étendu du Canada est l’une des priorités énoncées dans la Stratégie pour le Nord et la Politique étrangère pour l’Arctique.

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Date de modification :
2012-08-15