Affaires étrangères et Commerce international Canada
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Programme du Canada

Selon des évaluations préliminaires, le plateau continental étendu du Canada dans les océans Atlantique et Arctique aura une superficie considérable : environ 1,7 million de kilomètres carrés, soit la même superficie que les trois provinces des Prairies.

Selon ces études, la marge continentale dans le Pacifique est étroite, de sorte qu’il est peu probable que l’application standard de l’article 76 de la Convention permette de définir un plateau continental étendu dans cette région. En conséquence, à l’heure actuelle, il n’est pas prévu de collecter des données visant à définir les limites d’un plateau continental étendu sur la côte du Pacifique.

L’équipe

À l’heure actuelle, une équipe de chercheurs, de techniciens et de juristes d’Affaires étrangères et Commerce international Canada, de Ressources naturelles Canada et de Pêches et Océans Canada prépare la demande du Canada à la Commission des limites du plateau continental. Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada sont chargés de la collecte des données, de leur interprétation et de la préparation des aspects scientifiques et techniques de la demande. Ils sont également chargés d’apporter leur soutien à la coopération avec la Commission pendant son examen. Affaires étrangères et Commerce international veille à ce que la demande se fonde sur des arguments juridiques solides, déploie les efforts diplomatiques connexes et supervise la coopération globale avec la Commission.

Délai pour la présentation de la demande

Les États ont dix ans, à partir de la date à laquelle ils sont devenus parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour présenter leur demande à la Commission. Toutefois, en vertu de décisions rendues lors de réunions des États parties à la Convention, il est désormais possible de respecter ce délai simplement en communiquant des renseignements préliminaires au sujet de la demande envisagée. Le Règlement intérieur de la Commission prévoit que, nonobstant les dispositions de la Convention concernant le délai de dix ans, une demande partielle peut être présentée par un État côtier sans préjudice des questions relatives à la fixation des limites entre États dans toute autre partie du plateau continental pour laquelle une demande peut être faite ultérieurement. Comme les États parties ont adhéré à la Convention à différentes dates, les délais varient. Le Canada est devenu partie à la Convention en décembre 2003 de sorte que son délai s'étende jusqu’au décembre 2013.

Collecte de données

Pour préparer sa demande, le Canada utilise des données existantes. Toutefois, il doit aussi collecter une quantité importante de nouvelles données, tout particulièrement dans l’Arctique, où le travail scientifique se poursuit dans des conditions environnementales difficiles. Dans certains cas, la collecte a lieu à des endroits qui n’ont pas encore fait l’objet de levés . Face à ces difficultés, le Programme utilise de manière novatrice la technologie canadienne, telle que des véhicules sous‑marins autonomes (VSA) pour collecter des données bathymétriques, et il collabore avec des pays voisins.

Voici une liste des levés réalisés par le Programme du Canada, y compris avec la collaboration de partenaires internationaux, afin de collecter les données nécessaires à la définition des limites extérieures du plateau continental du Canada :

2012

  • Atlantique : levé conjoint Canada-États-Unis

2011

  • Arctique : quatrième levé conjoint Canada-États-Unis avec l’aide du NGCC Louis S. St‑Laurent et du USCGC Healy

2010

  • Arctique : levé du camp d’observation des glaces de l’île Borden
  • Arctique : troisième levé conjoint Canada-États-Unis avec l’aide du NGCC Louis S. St‑Laurent et du USCGC Healy

2009

  • Arctique : levé conjoint Canada-Danemark depuis le camp d’observation des glaces de l’île Ward Hunt, au Nunavut
  • Arctique : levé conjoint Canada-Danemark, collecte de données aérogravimétriques
  • Arctique : deuxième levé conjoint Canada-États-Unis avec l’aide du NGCC Louis S. St‑Laurent et du USCGC Healy
  • Arctique : participation au levé conjoint Danemark-Suède LOMROG II (dorsale de Lomonosov au large du Groenland)
  • Atlantique : levé conjoint Canada-Danemark dans la mer du Labrador

2008

  • Arctique : essais pour la détermination de l’appartenance de la dorsale Alpha (ARTA)
  • Arctique : premier levé conjoint Canada-États-Unis avec l’aide du NGCC Louis S. St‑Laurent et du USCGC Healy

2007

  • Arctique : collecte de données bathymétriques depuis Alert, au Nunavut
  • Arctique : levé géodésique avec l’aide du NGCC Louis S. St‑Laurent
  • Arctique : participation à la campagne de collecte danoise LOMROG (dorsale de Lomonosov au large du Groenland)

2006

  • Arctique : levé conjoint Canada-Danemark LORITA (essais pour la détermination de l’appartenance de la dorsale de Lomonosov)

Pour en savoir plus sur les aspects scientifiques du Programme du Canada, prière de consulter la page Levés au fond de la mer.

Prochaines étapes

À l’heure actuelle, le Programme interprète les données et prépare la demande.

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Date de modification :
2012-08-15