Contrôles à l’exportation

Conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, la Direction générale de la réglementation commerciale est responsable de la délivrance des licences et certificats pour divers produits figurant dans la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC).

Statistiques reliés aux exportations des armes

Le gouvernement du Canada publie deux ensembles de statistiques distincts sur l’exportation des armes. Ces deux ensembles sont extraits de bases de données différentes et utilisés à des fins différentes; ils ne sont pas compatibles.

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) produit et publie tous les ans un Rapport sur l’exportation des marchandises militaires depuis le Canada qui contient des statistiques sur l’exportation des marchandises et des technologies énumérées dans la section « Liste de matériel de guerre » de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée du Canada. Les articles figurant à la Liste de matériel de guerre sont utilisés principalement par des forces militaires et policières pour des raisons de défense et de sécurité.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Statistique Canada recueillent de l’information sur TOUS les articles exportés depuis le Canada, et ils classent ces articles dans des catégories établies par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le chapitre de l’OMD sur les Armes et munitions contient des articles qui figurent également à la « Liste de matériel de guerre ». Toutefois, il comprend également des articles qui ne figurent pas à cette liste (par exemple, balles de peinture, munitions pour effrayer les oiseaux dans les aéroports, pistolets lance-fusées et certains équipements d’exploration pétrolière et gazière). Les renseignements fournis par l’ASFC et Statistique Canada sont affichés sur le site Web d’Industrie Canada, sous la rubrique « Données sur le commerce en direct », et sur le site Web de Statistique Canada, sous la rubrique « Base de données sur le commerce international canadien de marchandises ».

Principaux renseignements et services

  • Manuel des contrôles à l’exportation : Outil de référence principal pour répondre aux questions des exportateurs au sujet de l’administration des contrôles à l’exportation du Canada (sauf l’exportation de billes de bois). Ce manuel contient des renseignements quant à la façon d’obtenir les licences nécessaires pour exporter ou transférer des marchandises et technologies contrôlées et quant à la façon de satisfaire aux exigences de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et aux règlements qui s’y rattachent.
  • Guide des contrôles à l’exportation du Canada: Liste détaillée des marchandises et technologies militaires et stratégiques assujetties aux contrôles à l’exportation, y compris les groupes suivants : Liste de marchandises à double usage, Liste de matériel de guerre, Liste de non-prolifération nucléaire, Liste de marchandises à double usage dans le secteur nucléaire, Marchandises et technologies diverses, Liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles et Liste de non-prolifération des armes chimiques et biologiques.
  • Avis consultatifs : Renseignez-vous sur la manière de faire une demande d’avis consultatif afin de déterminer la classification des contrôles de votre produit en fonction de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée.
  • Système des contrôles des exportations en direct (CEED) : Application électronique permettant de présenter, en ligne, des demandes de licences d’exportation, de certificats internationaux d’importation et de certificats de vérification de livraison ainsi que des demandes de modification. Ce système permet aussi de soumettre des rapports trimestriels d’utilisation des marchandises militaires et d’imprimer certaines licences dans votre bureau.
  • Le système des contrôles à l’exportation et à l’importation (SCEI) : Ce système offre une interface Web sécurisée et une interface EDI (échange de données informatisées) pour gérer les demandes, l’approbation et le traitement des licences d’importation et d’exportation. Il comporte également des fonctions de gestion des contingents d’importation et d’exportation.
  • Considérations quant à la destination : Comprend la Liste des pays visés, les contrôles à l’exportation pour certaines destinations, les interdictions d’exportations militaires et les sanctions économiques canadiennes.

Consultation

Produits contrôlés

Les produits assujettis aux contrôles à l’exportation comprennent ceux figurant dans la liste ci-dessous. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en les sélectionnant.

Mises à jour récentes apportées aux règlements et aux avis

Informations importantes

  • 2012-2013 - Rapport sur les exportations de matériel militaire du Canada

    Les statistiques liées à l’exportation de marchandises et de technologies militaires, y compris des armes et des munitions conventionnelles, sont disponibles dans le « Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada » publié par Affaires étrangères, Commerce et Développement. Ces statistiques sont fondées sur les exportations de marchandises et de technologies cernées dans la Liste de matériel de guerre (groupe 2) de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, qui reflète les engagements pris dans l’Accord multilatéral de Wassenaar sur les contrôles à l’exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage, les engagements pris au sein de l’Organisation des États américains, ainsi que certains contrôles unilatéraux mis en œuvre par le Canada. Le régime de contrôle à l’exportation du Canada, y compris la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, est établi et géré en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation du Canada.

    D’autres statistiques concernant l’exportation d’armes et de munitions sont disponibles sur d’autres sites Web du gouvernement comme le site d’Industrie Canada, « Données sur le commerce en direct » et le site de Statistique Canada, «La Base de données sur le commerce international canadien de marchandises ». Ces données sont compilées à partir des catégories d’articles négociées à l’Organisation mondiale des douanes aux fins de l’application de codes tarifaires à l’échelle internationale. La catégorie d’articles « Armes et munitions » négociée par l’intermédiaire de l’Organisation mondiale des douanes, ne reflète pas, dans bien des cas, ce que de nombreux pays considéreraient comme des armes ou des munitions conventionnelles. (Par exemple, des marchandises comme les pistolets lance-fusées utilisés dans le forage pétrolier et gazier ou les munitions pour effrayer les oiseaux dans les aéroports, peuvent être classés sous  les codes harmonisés d’«Armes et munitions».) La Corporation commerciale canadienne produit également ses propres données fondées sur les contrats entre les fournisseurs canadiens et les utilisateurs finaux militaires. Là encore, il est possible que ces données incluent des articles qui ne sont pas forcément de nature militaire, comme des conteneurs de stockage.

  • Le point sur la réforme du système de contrôle des exportations aux États-Unis

Règlements

Avis aux exportateurs