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Exportation
Conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation est chargée de la délivrance des permis et des certificats pour divers produits figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée(LMEC).
Les produits assujettis aux contrôles à l'exportation comprennent les suites - de plus amples renseignements peuvent être obtenus en sélectionnant un de ces produits :
- les marchandises et les technologies militaires et stratégiques
- le sciage résineux
- les armes à feu
- les textiles et les vêtements
- le sucre et les produits contenant du sucre
- le beurre d'arachide
- les billes de bois et
- les marchandises et les technologies d'origine américaine et des exportations diverses
Faits saillants
Nouveaux documents
Règlements
- Règlement – Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d'exportation contrôlée
- Modification à la Liste des pays désignés (armes automatiques)
- Règlement - Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée - novembre 2012
- Règlement - Arrêté portant délivrance de la licence générale d'exportation no 45 - juillet 2012
- Règlement - Arrêté portant délivrance de la LGE no 43 et de la LGE no 44 - mai 2012
- Règlement – Décret modifiant la Liste des pays visés - avril 2012
Avis aux exportateurs
- Avis aux exportateurs no 182 - Cryptographie pour le développement ou la production d'un produit - août 2012
- Avis aux exportateurs no 181 - Licences générales d'exportation visant les exportations de certaines marchandises et technologies nucléaires et de certaines marchandises et technologies à double usage dans le secteur nucléaire vers certaines destinations - mai 2012
- Liste complète des avis aux exportateurs
