Règlement – Décret modifiant la Liste des marchandises d'exportation contrôlée

Le 16 décembre 2011, le gouvernement du Canada a finaliser le processus de réglementation visant à modifier la Liste des marchandises d'exportation contrôlée. Cette modification sert à contrôler des articles particuliers, à apporter des éclaircissements relatifs aux contrôles exercés sur ces derniers, à exempter certains articles du contrôle et à garantir l'actualité des contrôles à l'exportation exercés par le Canada sur des articles stratégiques en vertu de ses obligations multilatérales.

Un bref aperçu des principaux changements applicables aux articles visés par la présente modification sont affichés sur le site Web de la Direction des contrôles à l'exportation.

Le règlement et le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation seront publiés sur le site Web de la ARCHIVÉE - Gazette du Canada après le 4 janvier 2011. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction des contrôles à l'exportation.

Coordonnées du contact :

Blair Hynes
Directeur adjoint
Direction des contrôles à l'exportation (TIE)
Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Tél. : 613-944-0558
Téléc. : 613-996-9933

Courriel : Blair.Hynes@international.gc.ca