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Règlement – Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d'exportation contrôlée
Ajout de contrôles
1-1.C.11.b – Nouveau contrôle sur certaines poudres d'alliage de bore de grande pureté
1-3.A.2.c.3 – Nouveau contrôle sur certains « analyseurs de signaux »
1-5.A.2.b – Nouveau contrôle sur le matériel d'activation de fonctions cryptographiques
1-5.D.2.d – Nouveau contrôle sur les logiciels d'activation de fonctions cryptographiques
1-5.E.2.b – Nouveau contrôle sur la technologie d'activation de fonctions cryptographiques
1-6.A.1.a.1.a – Nouveaux contrôles sur le matériel de levé acoustique des fonds marins y compris certains sonars à balayage latéral et sonars à ouverture synthétique
1-6.A.5.g – Nouveau contrôle sur les microphones laser
1-6.A.6.e –Nouveau contrôle sur les récepteurs électromagnétiques sous-marins
1-6.D.3.f.3 et 4 – Nouveaux contrôles sur les logiciels pour récepteurs électromagnétiques sous-marins
2-6.b – Nouveaux contrôles sur les composants conçus pour offrir une protection balistique
6-19.B – Nouveau contrôle sur les installations de production de missiles et de véhicules aériens sans équipage visés aux articles 6-19.A.1 et 6-19.A.2
6-20.A.b – Nouveau contrôle sur certains moteurs-fusées hybrides
7-2.4 – Nouveau contrôle sur certains composants de systèmes de surveillance de gaz toxiques
Précisions et modifications apportées aux contrôles
1-1.A.2 – Précisions sur la portée des notes 2 et 3
1-1.B.1.c – Précisions sur le contrôle, et suppression de la note
1-1.C.3 – Ajout de « relative » après « initiale » pour plus de précision
1-1.C.8.a.2 – Ajout de « température de transition vitreuse (Tg) »
1-1.C.11 – Ajout d'une note précisant la portée des contrôles sur les poudres de métal
1-2.A.1.a – Suppression des renvois aux normes ABEC
1-2.B.6.a – Mise à jour du renvoi à la norme ISO 10360-2 en fonction de l'édition en vigueur
1-3.A.2.d – Reformulation du texte du contrôle pour plus de précision
1-6.A.1.c – Déplacement du contrôle sur les systèmes dissuasifs contre les plongeurs vers l'article 1-8.A.2.r
1-6.A.8.l.4 – Précisions sur le sens de « en temps réel »
1-6 – Définition de l'expression« sensibilité d'énergie radiante »
1-6.E.3.d.1 – Précisions sur l'épaisseur optique
1-7.A.1 et 2 – Modification à la disposition des entrées et précisions sans changements à la portée
1-8.A.1.d.3 – Précisions au niveau du contrôle sur les liaisons de données à fibres optiques
1-8.A.2.i .l – Reformulation de l'entrée pour plus de précision
1-8.A.2.o.3.b – Reformulation de l'entrée pour plus de précision
1-8.A.2.p – Reformulation de l'entrée pour plus de précision
1-8.A.2.q – Reformulation de l'entrée pour plus de précision
1-8.A.2.r – Déplacement du contrôle sur les systèmes dissuasifs contre les plongeurs depuis l'article 1-6.A.1.c
1-9 – Définition de l'expression « carénage d'extrémité »
1-9.B.2 – Adoption de la structure en cascade
1-9.B.8 – Précisions au niveau du texte
1-9.D.3 – Précisions sur le renvoi aux logiciels FADEC
1-9.E.3.a.8 – Précisions sur la tolérance de dommages
1-9.E.3.i – Précisions sur la portée du contrôle sur les systèmes FADEC (auparavant 1-9.E.3.a.10)
2-2.c – Précisions au niveau du contrôle sur les montures pour armes
2-8.c.5.b – Ajout d'une note précisant la portée du contrôle sur les poudres de métal
4-1.A.3 – Déplacement de la définition de robots sous forme de définition indépendante dans le texte
4-1.B.3 – Suppression de la note technique sur les normes relatives aux sondes
6-2.A.1.c – Déplacement du contrôle sur certains moteurs-fusées hybrides depuis l'article 6-3.A.6; les composants des moteurs-fusées hybrides demeurent à l'article 6-3.A.6
6-4.C.6.c.l et m – Précisions sur la composition de certains dérivés de ferrocène
7-2 – Reformulation du texte pour plus de précision
7-2 – Précisions sur la teneur en fluor des revêtements en fluoropolymère
Suppression de contrôles
1-1.A.2 – Ajout d'une note de suppression de contrôle sur les produits finis
1-1.C.10.e – Ajout d'une note de suppression de contrôle sur les fibres hachées, moulues ou coupées
1-1.C.11.b – Suppression de la référence au carbure de bore
1-2.A.1.b – Suppression des contrôles sur certains roulements à billes
1-3.A.1.a.4 – Suppression du contrôle
1-3.A.1.a.5 – Assouplissement des contrôles sur les convertisseurs analogique-numérique et numérique-analogique
1-3.A.1.b.2 – Assouplissement des contrôles sur les amplificateurs à CIMH fonctionnant à des fréquences entre 6 GHz et 6,8 GHz
1-3.A.1.b.3 – Assouplissement des contrôles sur les transistors hyperfréquences fonctionnant à des fréquences entre 6 GHz et 6,8 GHz
1-3.A.1.b.4 – Assouplissement des contrôles sur les amplificateurs à semi-conducteurs fonctionnant à des fréquences entre 6 GHz et 6,8 GHz
1-3.A.2.c.4 – Assouplissement des contrôles sur les « analyseurs de signaux dynamiques
1-3.B.2.d.1 – Abaissement du seuil de la dimension de l'élément résoluble minimal à 65 nm
1-3.B.2.d.2 – Abaissement du seuil de la dimension de l'élément résoluble minimal à 95 nm
1-3.B.1.f.1.b – Abaissement du facteur K de 0,45 à 0,35
1-3.B.1.f.2 – Abaissement du seuil de la dimension de l'élément résoluble minimal à 95 nm
1-4.A.1.a.2 – Relèvement du seuil de modification par événement unique et ajout d'une nouvelle note
1-5.A.1.c – Suppression de la référence au câble à fibres optiques sous-marin
1-5.E.1.b.4 – Ajout d'une note de suppression de contrôle sur les systèmes de télécommunications cellulaires civils
1-5.A.2 – Ajout d'une note de suppression de contrôle sur les fonctions cryptographiques inutilisables ou désactivées
1-6.A.2.d.3 – Ajout d'une note de suppression de contrôle pour certaines fibres optiques de détection encapsulées
1-6.A.5.c.1 – Ajout d'une note de suppression de contrôle pour certains lasers à colorant ou à liquide
1-6.A.8.l.2 et 3 – Suppression de l'entrée
1-7.A.1.a – Ajout d'une note de suppression de contrôle pour certains accéléromètres ne servant pas à la navigation
1-7.A.3.d – Suppression de la référence aux composants spécialement conçus
1-7.E.4.a.3 – Suppression de la référence aux visuels tête haute de type à trame
1-7.E.4.a.4 – Suppression de l'entrée
2-6 – Suppression de « pouvant rouler à plat » dans la note
2-8.a.32.g – Suppression du contrôle sur le NTDNA (2-nitrotriazole 5-dinitramide)
5202 – Hareng rogué
7-2 et 7-12 – Ajout de l'Ukraine à la note de suppression de contrôle
