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Évènements
Séminaires sur les contrôles à l'exportation
La Direction des contrôles à l'exportation du Ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada, organise des séminaires sur les contrôles à l'exportation dans les villes suivantes :
- Mississauga, Ontario : 19 mars 2013 (toutes les places sont prises et nous ne pouvons plus accepter d'inscriptions)
- Richmond, Colombie-Britannique : 21 mars 2013
(toutes les places sont prises et nous ne pouvons plus accepter d'inscriptions)
Ce séminaire examinera les responsabilités de l’industrie canadienne en ce qui a trait à l’exportation et la protection de la technologie et des produits militaires, stratégiques et à double usage qui sont sujets à des contrôles. Les présentations traiteront des sujets suivants :
- Sécurité internationale et commerce
- Compréhension de la Liste des marchandises d’exportation contrôlées
- Demande d’une licence d’exportation au moyen de Système de contrôle des exportations en direct (CEED)
- Compréhension du processus d’examen des demandes
- Erreurs fréquentes commises par les exportateurs
- Douanes et exécution (présentation par l'Agence des services frontialiers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada)
- Le Programme des marchandises contrôlées (présentation par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
Vous pourriez être intéressé à participer à ces séminaires si votre entreprise exerce des activités dans l’un des secteurs suivants et exporte ou considère exporter : défense, sécurité, nucléaire, aérospatiale et espace, technologie de l’information et des communications ainsi que technologie chimique ou biologique. Le séminaire s’adresse aux personnes suivantes :
- Spécialistes en douane et en processus d’exportation
- Directeurs de la commercialisation internationale
- Spécialistes en conformité
- Conseillers juridiques
- Agents désignés
Vous aurez la possibilité de participer à une rencontre individuelle de 15 minutes avec les présentateurs après la séance (16 h 00 – 18 h 30). Il y aura une feuille d’inscription le jour même de l’évènement.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Direction des contrôles à l’exportation à Audrey.Schreyer@international.gc.ca.
