Guide des contrôles à l’exportation du Canada

La version de décembre 2015

Table des matières

Groupe 1 – Liste de marchandises à double usage

Groupe 2 – Liste de matériel de guerre

Groupe 3 – Liste de non prolifération nucléaire

Groupe 4 – Liste de marchandises a double usage dans le secteur nucléaire

Groupe 5 – Marchandises et technologies diverses

Groupe 6 – Liste du regime de contrôle de la technologie des missiles

Groupe 7 – Liste de non-prolifération des armes chimiques et biologiques

Index