Règlement – Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d’exportation contrôlée

Le juin 20, 2017, le gouvernement du Canada a mené à bien le processus règlementaire visant à modifier la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC). Cette modification sert à établir, à préciser et à éliminer des contrôles sur des articles précis, tel qu’il en a été convenu dans le contexte des divers régimes multilatéraux de contrôles à l’exportation.

La version actuelle de décembre 2013 du « Guide des contrôles à l'exportation du Canada » demeure en vigueur jusqu'au 10 août 2017. Le 11 août 2017 est la date fixée pour l’entrée en vigueur de la version de Décembre 2015 « Le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada » (Guide)  – décembre 2015. La nouvelle version du Guide sera disponible sur le site Web de la Division des contrôles à l'exportation à compter du 12 juillet 2017.

La nouvelle version du Guide comprendra les engagements et les obligations du Canada à l’égard des divers régimes multilatéraux de contrôles à l’exportation allant jusqu’au 31 décembre 2015. Le tableau suivant indique la date de l’engagement du Canada à chacun des régimes.

Régime de contrôle à l’exportationPlus récents contrôles intégrés à la LMTEC
Accord de WassenaarDécembre 2015
Groupe des fournisseurs nucléairesJuin 2015
Régime de contrôle de la technologie des missilesOctobre 2015
Groupe de l’AustralieJuin 2015

Un bref aperçu des changements clés est fourni sur le site Web de la Direction des contrôles à l’exportation.

Le Règlement et le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés sur le site Web de la Gazette du Canada le 12 juillet 2017. Veuillez communiquer avec la Direction des contrôles à l’exportation pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par courriel, à l’adresse suivante : tie.reception@international.gc.ca.

Coordonnées

Direction des contrôles à l’exportation (TIE)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Téléphone : 343-203-4331
Télécopieur : 613-996-9933
Courriel : TIE.reception@international.gc.ca