Règlement – Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies d’exportation contrôlée

Le 23 octobre 2014, le gouvernement du Canada a mené à bien le processus règlementaire visant à modifier la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC). Cette modification sert à établir, à préciser et à éliminer des contrôles sur des articles précis, tel qu’il en a été convenu dans le contexte des divers régimes multilatéraux de contrôles à l’exportation.

La version actuelle de décembre 2012 du «Guide des contrôles à l'exportation du Canada» (Guide) demeure en vigueur jusqu'au 4 décembre 2014.  Le 5 décembre 2014 est la date fixée pour l’entrée en vigueur de la version de Décembre 2012 du Guide. La nouvelle version du Guide (de Décembre 2013) sera disponible sur le site Web de la Division des contrôles à l'exportation à compter du 5 décembre 2014.

La nouvelle version du Guide comprendra les engagements et les obligations du Canada à l’égard des divers régimes multilatéraux de contrôles à l’exportation allant jusqu’au décembre 2013. Le tableau suivant indique la date de l’engagement du Canada à chacun des régimes.

Régime de contrôle à l’exportationPlus récents contrôles intégrés à la LMTEC
Accord de WassenaarDécembre 2013
Groupe des fournisseurs nucléairesNovembre 2013
Régime de contrôle de la technologie des missilesOctobre 2013
Groupe de l’AustralieJuin 2013

Un bref aperçu des principaux changements est fourni sur le site Web de la Direction des contrôles à l’exportation.

Le Règlement et le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés sur le site Web de la Gazette du Canada le 5 novembre 2014. Veuillez communiquer avec la Direction des contrôles à l’exportation pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par courriel, à l’adresse suivante : tie.reception@international.gc.ca.

Renseignements

Blair Hynes
Agent consultatif en politique
Direction des contrôles à l’exportation (TIE)
Direction générale de la règlementation commerciale
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2
Tél. : (343)-203-4333
Téléc. : 613-996-9933
Courriel : Blair.Hynes@international.gc.ca