Importer au Canada

Table des matières

Comment établir une entreprise d'importation

Le gouvernement du Canada est en mesure d'aider les exportateurs et l'industrie en général, mais seulement l'Agence des services frontaliers du Canada (l'ASFC) s'occupe des importateurs et de l'ensemble des produits que ceux-ci importent. Donc, pour toute demande de renseignements, nous vous invitons à téléphoner l'ASFC sans frais le 1-800-461-9999; vous pourrez alors entendre des messages enregistrés sur toutes sortes de sujets relatifs à l'importation. Dans le cas ou vous aimeriez importer des marchandises commerciales, on vous recommande de communiquer avec votre bureau régional de l'Agence du revenu Canada (l'ARC) pour obtenir un numéro d'entreprise. Vous voudrez peut-être téléphoner à l'Association des importateurs et des exportateurs canadiens au 416-595-5333 pour avoir d'autres renseignements sur le commerce international. Vous pourriez également communiquer avec votre Centre d'entrepreneuriat local pour savoir comment les membres du personnel de ce Centre peuvent vous aider à lancer une petite entreprise. Pour toute demande de renseignements, vous pouvez rejoindre le Centre d'entrepreneuriat d'Ottawa-Carleton au 613-560-6081 ou le Centre de services aux entreprises du Canada Ontario sans frais au 1-888-576-4444.

Comment faire des contacts à l'étranger

Les bureaux commerciaux du ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement (MAECD) à l'étranger peuvent vous venir en aide si vous voulez faire des contacts; notre réseau d'InfoCentres 1-800-267-8376 peut vous fournir une liste des délégués commerciaux. Pour obtenir une liste de fournisseurs, vous pouvez également communiquer avec les ambassades et les consulats du Canada auprès des pays dont vous pourriez importer les produits.

Conditions à respecter pour importer

N'importe qui peut importer à peu près n'importe quoi au Canada, à condition de respecter certaines conditions imposées par le gouvernement fédéral et, parfois, par une(des) province(s). Les personnes qui sont appelées à appliquer toutes ces conditions à la frontière sont les Agents des services frontaliers. Toutefois, ceux-ci ne pourront vous renseigner avec précision que si vous leur dites ce que vous voulez importer et de quel pays. Voici un aperçu du genre de conditions que nous avons à l'esprit :

  • est-il interdit d'importer l'article au Canada? Un petit nombre de produits, p. ex., la littérature haineuse et la pornographie, ne peuvent pas être importés au Canada, en vertu de l'Annexe VII du Tarif des douanes. L'interdiction s'applique également aux produits que le MAECI prohibe en application de sanctions internationales.
  • l'article peut-il être importé uniquement en vertu d'un permis d'importation? C'est à ce niveau aussi qu'intervient le MAECI : aux termes de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, nous contrôlons les importations de textiles et de vêtements, de l'acier, de produits agricoles à gestion de l'offre (produits laitiers, poulet, oeufs, dindons), d'armes à feu, etc., et de quelques articles divers. Tous ces produits figurent sur la Liste de marchandises d'importation contrôlée. Les importations d'orge et des produits de l'orge et du blé et des produits du blé sont contrôlées par l'application des Règlements de la Commission canadienne du blé; nous appliquons les contrôles visant l'orge, et la Commission, les contrôles visant le blé et les produits du blé (vous pouvez rejoindre la Commission canadienne du blé au 204-983-3569. Si vous voulez importer des textiles ou des vêtements, veuillez téléphoner au 613-996-3711 pour savoir ce que vous devez faire pour vous procurer un permis d'importation. Si vous voulez importer un produit agricole qui figure sur la Liste de marchandises d'importation contrôlée, veuillez téléphoner au 613-995-8104. Dans le cas de l'acier, téléphonez-nous pour obtenir un permis ou téléphonez à un courtier en douane. Dans le cas des espèces en danger et de leurs produits, téléphonez au Service canadien de la faune au 613-997-1840. Pour obtenir des renseignements sur les armes à feu, téléphonez au 613-992-04783. Vous devez payer une certaine somme pour obtenir un permis (17 $ si vous vous adressez directement à nous, mais les courtiers ajouteront des frais de service).
  • l'article est-il assujetti à une autre condition imposée par le gouvernement fédéral? Par exemple, les produits destinés à la vente au détail doivent être conformes aux lois sur l'étiquetage; les véhicules automobiles doivent respecter les normes sur le contrôle des émissions; les produits alimentaires et agricoles doivent subir les tests requis au niveau de la salubrité et de l'hygiène. Les agents de douane peuvent ordinairement vous renseigner à cet égard, mais vous pouvez utiliser la liste ci-après des numéros de téléphone utiles.
  • l'article est-il assujetti à une norme d'un organisme privé de certification? Par exemple, les appareils et l'équipement électriques doivent être certifiés par un organisme de certification reconnu avant de pouvoir être vendus au Canada. Consultez la liste des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes et consultez le site Web du Conseil canadien des normes ou envoyez un courriel info@scc.ca afin de déterminer si votre produit est sujet à des exigences d'essais et de certification au Canada.
  • y a-t-il un règlement provincial à respecter? Par exemple, les importations de spiritueux, de vin et de bière requièrent l'autorisation préalable de la société des alcools pertinente avant d'être dédouanées.
  • la majorité des produits importés sont assujettis à des droits de douane (imposés aux termes du Tarif des douanes) et à la TPS, qui sont perçus par Revenu Canada (Douanes) au moment de l'importation, en fonction de la valeur des produits au débarquement. Le ministère perçoit également des droits antidumping et des droits compensateurs sur quelques produits dont la vente s'est faite dans des conditions jugées inéquitables.

Comment importer

Pour savoir ce que vous devez faire pour importer, vous devrez vous renseigner sur un grand nombre de sujets : comment faire des contacts à l'étranger, comment évaluer la marchandise, comment négocier des contrats de livraison et de paiement, comment effectuer des paiements à l'étranger, comment faire expédier la marchandise, comment procéder au dédouanement, comment entreposer la marchandise, comment la distribuer au Canada, que faire de produits défectueux ou ne respectant pas les normes, comment vous faire payer par vos clients au Canada…

Certaines de ces questions concernent toutes les petites entreprises et le Centre d'entrepreneuriat peut probablement vous aider à y répondre. Des appels téléphoniques préliminaires à des courtiers en douane ou à des transitaires vaudront pleinement le temps et l'effort que vous y mettrez. Nous sommes sûrs que l'Association des importateurs canadiens pourra également vous aider à vous retrouver.

Comme tous ceux qui établissent une nouvelle entreprise, vous verrez qu'il y a beaucoup de choses à connaître. Nous espérons que le présent document vous indiquera au moins la voie à suivre. Nous vous souhaitons du succès dans vos démarches.