Importation

Conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Direction générale de la réglementation commerciale et des obstacles techniques est chargée de la délivrance des permis et des certificats pour divers produits figurant sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC). Les produits assujettis aux contrôles à l'importation comprennent les produits agricoles, les armes à feu, les textiles et les vêtements ainsi que l'acier.

Les droit pour les licences d'exportation et d'importation et certificats : Droits pour les licences d'importation.

Même si un produit peut ne pas être assujetti aux contrôles à l'importation, il pourrait y avoir une exigence pour la délivrance d'un certificat international d'importation.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus en sélectionnant un de ces produits ou le CII.

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