Barre de menu commune
Manuel des contrôles à l'exportation
Révisé en février 2012
Direction des contrôles à l'exportation
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Site Web : http://www.controlesalexportation.gc.ca
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le ministre des Affaires étrangères, 2012
Numéro de catalogue : FR2-9/2012F-PDF
ISBN 978-1-100-98757-6
- Utilisation du présent document
- Contactez la Direction des contrôles à l'exportation
- Demandes de renseignements sur l'ASFC
Table des matières
- A. Introduction
- B. Objectifs des contrôles à l'exportation
- B.1. Accord de Wassenaar (Groupes 1 et 2 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée)
- B.2. Groupe des fournisseurs nucléaires (Groupes 3 et 4 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée)
- B.3. Marchandises et technologies diverses (Groupe 5 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée)
- B.4. Régime de contrôle de la technologie des missiles (Groupe 6 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée)
- B.5. Groupe d'Australie (Groupe 7 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée)
- C. Comment utiliser le Guide des contrôles à l'exportation du Canada (et la Liste des marchandises d'exportation contrôlée)
- C.1. Produits figurant dans plus d'un groupe ou article de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée
- C.2. Note importante sur les produits originaires des États-Unis
- C.3. Produits destinés à la fabrication des armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou à des applications liées aux missiles
- C.4. Avis consultatifs
- D. Considérations quant à la destination et à la provenance
- E. Processus de demande de licence d'exportation
- E.1. Protection de renseignements personnels
- E.2. Contrôle des exportations en direct (CEED)
- E.3. Comment remplir la demande de licence d'exportation
- Encadré 2 : Exemples de destinataires et d'utilisateurs finaux
- Encadré 3 : Évaluation des clients étrangers
- Encadré 4 : Demandes d'exportation temporaire de biens (y compris les réparations, les mises à niveau et le prêt de matériel)
- Encadré 5 : Transferts immatériels
- Encadré 6 : Demandes d'exportation permanente de marchandises après une importation temporaire au Canada (y compris les exportations après les réparations et les renvois de matériel prêté)
- Encadré 7 : Fluctuations des taux de change
- E.4. Documents justificatifs obligatoires
- E.5. Validité des licences d'exportation
- F. Procédures administratives et autres questions
- F.1. Délai de traitement
- F.2. Renseignements sur l'état d'une demande de licence d'exportation
- F.3. Évaluation de principe
- F.4. Consultations
- F.5. Produits et technologies militaires
- F.6. Licences générales d'exportation
- F.7. Programme des marchandises contrôlées
- F.8. Commission canadienne de sûreté nucléaire
- F.9. Autorité nationale du Canada pour la Convention sur les armes chimiques
- F.10. Autres ministères fédéraux
- G. Après délivrance de la licence d'exportation : conformité aux contrôles à l'exportation
- H. Procédures douanières (Agence des services frontaliers du Canada)
- I. Demandes d'exportation d'armes à feu, de produits connexes aux armes à feu et de munitions
- J. Documents d'importation
- K. Renseignements et références supplémentaires
