Licences d'exportation applicables aux articles de cryptologie

Questionnaire sur les produits liés à la sécurité de l'information et à la cryptologie

1. Fournir de l'information générale d'ordre commercial ou promotionnel décrivant le produit, y compris le nom du produit et le numéro de version, le cas échéant, ou d'autres documents ou spécifications liés à la technologie ou au logiciel.

2. Quels algorithmes et forces cryptographiques sont employés et à quelles fins (p.ex., signature numérique, authentification, confidentialité des données, etc.)?

3. Fournir des détails sur l'architecture du produit. Le composant cryptographique est‑il accessible ou modifiable par l'utilisateur? Décrire comment l'architecture et/ou le mode de distribution interdit l'accès à l'utilisateur.

4. Décrire comment l'architecture du produit empêche sa modification à une fin autre que celle pour laquelle il a été conçu. Indiquer comment le produit empêche toute modification par l'utilisateur des algorithmes de cryptage, de la gestion des clés et de l'espace des clés.

5. Dans le cas d'un produit intégrant une interface cryptographique ouverte, décrire celle-ci.

6. Dans le cas d'un produit intégrant une interface de programmation d'applications (APIs) de cryptage, décrire l'API mise en œuvre et/ou prise en charge. Expliquer quelles interfaces sont à utilisation interne (privée) et/ou externe (publique).

7. Indiquer si les routines cryptographiques sont statistiquement ou dynamiquement liées, et décrire les routines (le cas échéant) fournies par des modules ou des bibliothèques d'un tiers. Énumérer les fabricants tiers des modules ou des boîtes à outils.

8. Sous quelle forme le logiciel sera-t-il distribué/exporté (p. ex., code source, code objet, etc.)?

9. Comment le produit sera-t-il installé?

10. Le produit est-il actuellement utilisé par un ministère du gouvernement du Canada (que ce soit au niveau fédéral, provincial ou municipal)? Dans l'affirmative, indiquer lequel.

11. Un ministère d'un quelconque palier de gouvernement au Canada (que ce soit au niveau fédéral, provincial ou municipal) envisage-t-il d'acheter le produit? Dans l'affirmative, indiquer lequel.