Manuel des contrôles à l'exportation

Utilisation du présent document

Le présent manuel des contrôles à l'exportation se veut un outil de référence pour répondre aux questions des exportateurs et fournir de l’information pratique au sujet de l’administration des contrôles à l'exportation au Canada aux termes de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée, de la Liste des pays visés et de la Liste des pays désignés (armes automatiques) en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Ce manuel contient des renseignements quant à la façon d’obtenir les licences nécessaires pour exporter ou transférer des marchandises contrôlées et quant à la façon de satisfaire aux exigences de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et aux règlements qui s’y rattachent.

Les renseignements contenus dans le présent manuel ne concernent pas les demandes visant l’exportation des marchandises décrites aux articles 5101 à 5204 (produits forestiers et produits agricoles et alimentaires) de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée, puisque l’administration des contrôles s’appliquant à ces articles ne relève pas du mandat de la Direction des contrôles à l’exportation.

En cas de divergence entre le Manuel des contrôles à l'exportation et la loi et les règlements pertinents, la loi et les règlements prévaudront. Aux fins de  l'interprétation et de l'application de la loi, veuillez consulter la Partie III - Lois sanctionnées - et la Partie II - Règlements officiels - de la Gazette du Canada, qu’on peut trouver dans la plupart des bibliothèques publiques et sur Internet à l'adresse : http://gazetteducanada.gc.ca/index-fra.html. La Loi sur les licences d'exportation et d'importation et ses règlements d’application peuvent également être consultés sur Internet à l'adresse http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/E-19.

Contactez nous

La Direction des contrôles à l’exportation d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada est chargée de l’administration des contrôles à l’exportation et à l’importation des marchandises et des technologies militaires et d’importance stratégique en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.

Direction des contrôles à l'exportation (TIE)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Téléphone : 343-203-4331
Télécopieur : 613-996-9933
Courriel : tie.reception@international.gc.ca
Internet : http://www.controlesalexportation.gc.ca

Pour obtenir des renseignements généraux, notamment pour savoir où en est une demande de licence d’exportation, veuillez composer le 343-203-4331 ou envoyer un courriel à l’adresse suivante en précisant le numéro de référence de la demande : tie.reception@international.gc.ca.

Demandes de renseignements sur l'ASFC

Pour toute demande de renseignements sur l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), notamment sur la retenue et la saisie de marchandises, la Déclaration d’exportation (formulaire B13A) ou la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA), veuillez composer le 1‑800‑461‑9999 ou communiquer avec le bureau régional de l’ASFC dont les coordonnées se trouvent dans les pages bleues de l’annuaire téléphonique local à la rubrique « Gouvernement du Canada ». Vous pouvez aussi consulter le site Web de l’ASFC à www.cbsa‑asfc.gc.ca .

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