Manuel des contrôles à l'exportation

Utilisation du présent document

Le présent manuel des contrôles à l'exportation se veut un outil de référence pour répondre aux questions des exportateurs et fournir de l'information pratique au sujet de l'administration des contrôles à l'exportation au Canada aux termes de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, de la Liste des pays visés et de la Liste des pays désignés (armes automatiques) en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Ce manuel contient des renseignements quant à la façon d'obtenir les licences nécessaires pour exporter ou transférer des marchandises contrôlées et quant à la façon de satisfaire aux exigences de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et aux règlements qui s'y rattachent.

Les renseignements contenus dans le présent manuel ne concernent pas les demandes d'exportation des marchandises décrites aux articles 5001 à 5204 (produits médicaux, produits forestiers et produits agricoles et alimentaires) de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée.

En cas de divergence entre le Manuel des contrôles à l'exportation et la loi et les règlements pertinents, la loi et les règlements prévaudront. Aux fins de l'interprétation et de l'application de la loi, veuillez consulter la Partie III - Lois sanctionnées - et la Partie II - Règlements officiels - de la Gazette du Canada, qu'on peut trouver dans la plupart des bibliothèques publiques et sur le site Gazette du Canada. La Loi sur les licences d'exportation et d'importation et ses Règlements apparentés peuvent également être consultés sur le site web du Ministère de la Justice.

Contactez la Direction des contrôles à l'exportation

La Direction des contrôles à l'exportation du ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement est chargée de l'administration des contrôles à l'exportation en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Nos coordonnées :

Direction des contrôles à l'exportation (TIE)
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Téléphone : 613-996-2387
Télécopieur : 613-996-9933
Courriel : tie.reception@international.gc.ca
Internet : http://www.controlesalexportation.gc.ca

Pour obtenir des renseignements généraux, notamment pour savoir où en est une demande de licence d'exportation, veuillez composer le 613-996-2387 ou envoyer un courriel à l'adresse suivante en précisant le numéro de référence de la demande : tie.reception@international.gc.ca.

Demandes de renseignements sur l'ASFC

Pour toute demande de renseignements sur l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), notamment sur la retenue et la saisie de marchandises, la Déclaration d'exportation (formulaire B13A) ou la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA), veuillez composer le 1-800-461-9999 ou communiquer avec le bureau régional de l'ASFC dont les coordonnées se trouvent dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique local à la rubrique « Gouvernement du Canada ». Vous pouvez aussi consulter le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

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