Contenu supplémentaire
- Marchandises contrôlées
- Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation
- Agriculture
- Armes à feu
- Billes de bois
- Marchandises provenant des Etats-Unis, et exportations diverses
- Marchandises militaires et d'importance stratégique
- Bois d'oeuvre résineux
- Acier
- Textiles & vêtements
- Loi et règlements sur les licences d'exportation et d'importation - Ministère de la Justice
Marchandises contrôlées
Des armes à feu, de produits connexes et des munitions
Comment présenter une demande de licence d'exportation pour des armes à feu, de produits connexes et des munitions
Veuillez voir la section J du Manuel des contrôles à l'exportation.
Comment présenter une demande de licence d'importation pour des armes à feu, de produits connexes et des munitions
Scénarios les plus souvent observés
Les situations suivantes correspondent aux scenarios les plus fréquents. Les exportateurs peuvent lire les questions et les réponses pertinentes de notre foire aux questions portant sur les armes à feu. Toutefois, si votre situation particulière ne s'inscrit pas clairement dans l'un des scénarios ci-dessous, veuillez contacter la Direction des contrôles à l'exportation.
- Exportation temporaire à l'occasion d'un concours à l'étranger
- Exportation temporaire à l'occasion d'un voyage de chasse à l'étranger
- Exportation d'une arme à feu pour réparation (exportation temporaire) ou pour remplacement (exportation permanente)
- Exportation de nature permanente d'une arme à feu par un particulier
- Exportation permanente par une entreprise
- Exportation de certaines armes à feu, d'armes ou de dispositifs prohibés
- Exportation d'articles connexes aux armes à feu ou de munitions sans arme à feu
