Marchandises contrôlées

Des armes à feu, de produits connexes et des munitions

Comment présenter une demande de licence d'exportation pour des armes à feu, de produits connexes et des munitions

Veuillez voir la section I du Manuel des contrôles à l'exportation.

Comment présenter une demande de licence d'importation pour des armes à feu, de produits connexes et des munitions

Scénarios les plus souvent observés

Les situations suivantes correspondent aux scenarios les plus fréquents. Les exportateurs peuvent lire les questions et les réponses pertinentes de notre foire aux questions portant sur les armes à feu. Toutefois, si votre situation particulière ne s'inscrit pas clairement dans l'un des scénarios ci-dessous, veuillez contacter la Direction des contrôles à l'exportation.

Liens d'intérêts