Marchandises contrôlées

Des armes à feu, de produits connexes et des munitions

Demande de licence d'exportation d'armes à feu, des produits connexes aux armes à feu et des munitions

Veuillez consulter la section J du Manuel des contrôles du courtage et à l'exportation.

Demande de licence d'importation pour d'armes à feu, des produits connexes aux armes à feu et des munitions

Toutes les demandes de licence d'importation d'armes et de matériel de guerre seront traitées au moyen du NCEED. Veuillez consulter la section K.1 du Manuel des contrôles du courtage et à l'exportation pour en savoir plus.

Liens d'intérêts