L’Agence du revenu du Canada, qui est responsable de l’administration du droit d’exportation en vertu de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux – 2006 a publié un avis sur son site web annonçant l’application  d’un droit à l’exportation additionnel temporaire de 10 % sur les produits de bois d’œuvre des régions régies en vertu de l’option B à partir du 1^er septembre 2010.

La Direction des contrôles à l’exportation d’Affaires étrangères et Commerce international Canada, en collaboration avec la Directiondes marchandises contrôlées de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, organise une série de séminaires sur les contrôles intérieurs et à l’exportation.

Le 13 juillet 2010, le gouvernement du Canada a conclu le processus de réglementation visant à ajouter la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) à la Liste des pays visés (LPV). 

Le présent avis a pour objet d’informer les exportateurs que, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, le gouvernement du Canada a inscrit la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) sur la Liste des pays visés (LPV), liste des pays vers lesquels l’exportation de toutes marchandises et technologies doit être autorisée par une licence d’exportation. 

Les listes de 2010 sont maintenant disponibles.