La Direction des contrôles à l’exportation d’Affaires étrangères et Commerce international Canada, en collaboration avec la Directiondes marchandises contrôlées de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, organise une série de séminaires sur les contrôles intérieurs et à l’exportation.

Le présent avis énonce les politiques et les pratiques du ministre ministérielles concernant les importations supplémentaires de boeuf et de veau.

Le présent avis a pour objectif d’énoncer les politiques et les pratiques du ministre en ce qui concerne l’administration du contingent tarifaire (CT) relatif de boeuf et de veau. 

Le présent avis a pour objectif d’énoncer les politiques et les pratiques du ministre en ce qui concerne l’administration du contingent tarifaire (CT) relatif au dindon et aux produits du dindon. Il doit être lu de concert avec le Règlement sur les autorisations d’importation et l’Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits)..

Le présent avis a pour objectif d'établir les politiques et les pratiques du ministre à suivre concernant les importations de quantités supplémentaires de poulet et de produits du poulet ou de quantités supplémentaires de dindon et de produits du dindon.

Le présent Avis a pour objet d’énoncer les politiques et les pratiques du ministre en ce qui concerne l’attribution des parts du contingent tarifaire (CT) d’importation de poulet et de produits à base de poulet pour 2010. Le présent Avis doit être lu de concert avec le Règlement sur les autorisations d’importation et le Règlement sur les licences d’importation.