Affaires étrangères et Commerce international Canada
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Contrôles à l'exportation et à l'importation

La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (TPI) est chargée d'appliquer la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) qui a été promulguée initialement en 1947. La LLEI délègue au ministre des Affaires étrangères des pouvoirs discrétionnaires pour contrôler la circulation des marchandises figurant sur les listes spéciales qu'elle prévoit. [suite...]

Seminaires sur les contrôles interieurs et l’exportation 2009/10 - Mis à jour

Highlight

La Direction des contrôles à l’exportation d’Affaires étrangères et Commerce international Canada, en collaboration avec la Directiondes marchandises contrôlées de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, organise une série de séminaires sur les contrôles intérieurs et à l’exportation.

Articles 114 à 116 - Boeuf et veau  SER760 importations supplémentaires

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Le présent avis énonce les politiques et les pratiques du ministre ministérielles concernant les importations supplémentaires de boeuf et de veau.

Items 114 à 116 - Boeuf et veau  SER759

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Le présent avis a pour objectif d’énoncer les politiques et les pratiques du ministre en ce qui concerne l’administration du contingent tarifaire (CT) relatif de boeuf et de veau. 

Articles 105 à 113 - Dindon et produits du dindon SER756

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Le présent avis a pour objectif d’énoncer les politiques et les pratiques du ministre en ce qui concerne l’administration du contingent tarifaire (CT) relatif au dindon et aux produits du dindon. Il doit être lu de concert avec le Règlement sur les autorisations d’importation et l’Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits)..

Poulet et produits du poulet et dindon et produits du dindon - importations supplémentaires SER758

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Le présent avis a pour objectif d'établir les politiques et les pratiques du ministre à suivre concernant les importations de quantités supplémentaires de poulet et de produits du poulet ou de quantités supplémentaires de dindon et de produits du dindon.

Articles 96 à 104 - Poulet et produits de poulet SER757

Highlight

Le présent Avis a pour objet d’énoncer les politiques et les pratiques du ministre en ce qui concerne l’attribution des parts du contingent tarifaire (CT) d’importation de poulet et de produits à base de poulet pour 2010. Le présent Avis doit être lu de concert avec le Règlement sur les autorisations d’importation et le Règlement sur les licences d’importation.