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Avis : Prolongation de la période d’excédent pour les billes de bois

À compter du 10 janvier 2011, Affaires étrangères et Commerce international Canada (le « Ministère ») prolongera la durée de la période d’excédent associée aux billes de bois qui excèdent les besoins nationaux : de 120 jours, la période passera à 180 jours.

Toutes les demandes de prolongation présentées après cette période seront étudiées, et les décisions à leur égard seront prises au cas par cas. En règle générale, des prolongations ne sont accordées que dans les cas de changements de dernière minute, indépendants de la volonté de l'exportateur, apportés aux modalités d'expédition.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les contrôles à l'exportation des billes de bois au Canada, veuillez consulter le site Web de la Direction des contrôles à l'exportation.

 

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Date de modification :
2011-01-12