Le compte rendu de la décision du ministre des Affaires étrangères d’approuver les permis d’exportation de véhicules blindés légers en Arabie saoudite

Le 11 avril 2016, le compte rendu de la décision du ministre des Affaires étrangères d’approuver six permis d’exportation de véhicules blindés légers et de systèmes d’armes connexes, de pièces de rechange et de données techniques en Arabie saoudite a été présenté devant un tribunal fédéral. La décision du ministre, fondée sur la recommandation d’Affaires mondiales Canada, a été prise le 8 avril 2016.

Dans ses recommandations, Affaires mondiales Canada a précisé que depuis 1993, le gouvernement du Canada octroie des permis d’exportation à GLDS-C pour près de 3 000 véhicules blindés légers en Arabie saoudite.

Par ailleurs, les représentants du gouvernement du Canada ont été pleinement consultés au sujet de ces demandes pour s’assurer que les exportations proposées respectaient l’intérêt du Canada en matière de défense et de sécurité au Moyen-Orient. Dans le cadre de ce processus, les représentants consultés ont jugé, selon l’information disponible, que ces exportations ne serviraient pas à violer les droits de la personne. Étant donné que le conflit au Yémen a continué d’évoluer, la présente note de service tient également compte des allégations de violations des droits de la personne faites par les parties à ce conflit, notamment celles figurant dans le rapport du groupe d’experts de l’Organisation des Nations Unies sur le Yémen publié le 23 février 2016, ainsi que les rapports médiatiques récents portant sur les armes fabriquées au Canada qui tombent entre les mains de la force rebelle au Yémen.

Un exemplaire du document, rédigé conformément aux dispositions de la Loi sur la preuve au Canada, qui a été fourni dans le dossier du tribunal fédéral, est accessible à partir du lien ci-après. Le document, classifié « secret », est maintenant considéré « non classifié après avoir procédé à des expurgations ». La version originale anglaise du document est actuellement traduite vers le français et sera disponible dans les prochains jours.