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Licences et contrôles des exportations
Manuel des contrôles à l'exportation
Le Manuel des contrôles à l'exportation se veut un outil de référence principal pour répondre aux questions des exportateurs au sujet de l'administration des contrôles à l'exportation au Canada qui sont administrés aux termes de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, de la Liste des pays visés et de la Liste des pays désignés (armes automatiques) en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
Le Manuel contient des informations quant à la façon d'obtenir les licences nécessaires pour exporter ou transférer des marchandises contrôlées et quant à la façon de satisfaire aux exigences de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et aux règlements qui s'y rattachent.
Le Manuel ne contient pas d'information sur les exportations des billes de bois.
Certains des renseignements inclus dans le Manuel des contrôles à l'exportation ont été inclus précédemment dans la section Introduction du Guide des Contrôles à l'exportation du Canada – juin 2010. Le Manuel a remplacé l'Introduction du Guide. La Liste des marchandises d'exportation contrôlée n'a pas changé. La version courante de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée se trouve dans le Guide des Contrôles à l'exportation du Canada – juin 2010.
Le Manuel comprend les sections suivantes:
- Introduction
- Objectifs des contrôles à l'exportation
- Comment utiliser le Guide des contrôles à l'exportation du canada (et la Liste des marchandises d'exportation contrôlée)
- Considérations quant à la destination et à la provenance
- Processus de demande de licence d'exportation
- Procédures administratives et autres questions
- Après délivrance de la licence d'exportation : conformité aux contrôles à l'exportation
- Procédures douanières (Agence des services frontaliers du Canada)
- Demandes d'exportation d'armes à feu, de produits connexes aux armes à feu et de munitions
- Documents d'importation
- Renseignements et références supplémentaires
Produits
- Les marchandises et les technologies militaires et d'importance stratégique
- Billes de bois
- Armes à feu
- Marchandises et technologies d'origine américaine et des exportations diverses
La liste des pays visés
- Liste des pays visés
- SER-148 Contrôles des exportations vers le Bélarus
- SER-172 Contrôles a l'exportation à destination de la République populaire démocratique de Corée
Les contrôles à l'exportation à certains pays de destination
- Renseignements sur les demandes d'exportation aux destinations suivantes: Bélarus, Côte d'Ivoire, République populaire démocratique de Corée, République démocratique du Congo, Iran, Iraq, Liban, Libéria, Pakistan, Rwanda, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Zimbabwe
Interdictions d'exportations militaires (voir aussi Sanctions économiques canadiennes
- Veuillez voir la section D du Manuel des Contrôles à l'exportation
- Le Pakistan Sommaire du communiqué - 28 mai 1998
- La Guinée Communiqué - 18 décembre 2009
- La Syrie Communiqué - 24 mai 2011
Sanctions économiques canadiennes
- Renseignements sur les sanctions des Nations unies
- Renseignements sur les demandes de licence d'exportation envers l'Iran et sur les sanctions des Nations unies sur l'Iran
Licence à destinations multiples
Licences Générale d'exportation
- Licence generale d'exportation No 1 - Licence d'exportation de marchandises pour usage spécial et personnel
- Licence generale d'exportation No 3 - Licence générale générale d'exportation des provisions fournies aux navires et aux avions
- Licence générale d'exportation No 5 - Licence d'exportation de billes
- Licence générale d'exportation No 12 - Marchandises provenant des États-Unis
- Licence générale d'exportation No 18 - Ordinateurs personnels portatifs et logiciels connexes
- Licence generale d'exportation No 29 - Marchandises industrielles admissibles
- Licence generale d'exportation No 30 - Marchandises industrielles vers les pays et territoires admissibles
- Licence générale d'exportation No 37 - Produits chimiques toxiques et précurseurs exportés vers les États-Unis
- Licence générale d'exportation No 38 - Mélanges de produits chimiques toxiques et précurseurs CAC
- Licence générale d'exportation No 43 - Marchandises et technologies nucléaires exportées vers certaines destinations
- Licence générale d'exportation No 44 - Marchandises et technologies à double usage dans le secteur nucléaire exportées vers certaines destinations
- Licence générale d'exportation No 45 - Cryptographie pour le développement ou la production d'un produit
Licences d'exportation applicables aux articles de cryptologie
Si vos produits de cryptologie (y inclus les marchandises et technologies qui contiennent la cryptologie) respectent les critères de contrôle décrits dans le Guide des contrôles à l'exportation du Canada, à la catégorie 5 – partie 2 (Sécurité de l'information) du groupe 1 (la Liste de marchandises à double usage) de la Liste des marchandises à l'exportation contrôlée, vous devez demander une licence pour toute destination autre que les États-Unis. Plusieurs types de licence d'exportation s'appliquent à ces produits.
