Licences et contrôles des exportations

Manuel des contrôles à l'exportation

Le Manuel des contrôles à l'exportation se veut un outil de référence principal pour répondre aux questions des exportateurs au sujet de l'administration des contrôles à l'exportation au Canada qui sont administrés aux termes de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, de la Liste des pays visés et de la Liste des pays désignés (armes automatiques) en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Le Manuel contient des informations quant à la façon d'obtenir les licences nécessaires pour exporter ou transférer des marchandises contrôlées et quant à la façon de satisfaire aux exigences de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et aux règlements qui s'y rattachent.

Le Manuel ne contient pas d'information sur les exportations des billes de bois.

Certains des renseignements inclus dans le Manuel des contrôles à l'exportation ont été inclus précédemment dans la section Introduction du Guide des Contrôles à l'exportation du Canada – juin 2010. Le Manuel a remplacé l'Introduction du Guide. La Liste des marchandises d'exportation contrôlée n'a pas changé. La version courante de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée se trouve dans le « Guide des Contrôles à l'exportation du Canada – décembre 2013 ».

Le Manuel comprend les sections suivantes:

  • Introduction
  • Objectifs des contrôles à l'exportation
  • Comment utiliser le Guide des contrôles à l'exportation du canada (et la Liste des marchandises d'exportation contrôlée)
  • Considérations quant à la destination et à la provenance
  • Processus de demande de licence d'exportation
  • Procédures administratives et autres questions
  • Après délivrance de la licence d'exportation : conformité aux contrôles à l'exportation
  • Procédures douanières (Agence des services frontaliers du Canada)
  • Demandes d'exportation d'armes à feu, de produits connexes aux armes à feu et de munitions
  • Documents d'importation
  • Renseignements et références supplémentaires

Les statistiques liées à l’exportation de marchandises et de technologies militaires, y compris des armes et des munitions conventionnelles, sont disponibles dans le « Rapport sur les exportations de marchandises militaires du Canada » publié par Affaires étrangères, Commerce et Développement. Ces statistiques sont fondées sur les exportations de marchandises et de technologies cernées dans la Liste de matériel de guerre (groupe 2) de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, qui reflète les engagements pris dans l’Accord multilatéral de Wassenaar sur les contrôles à l’exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage, les engagements pris au sein de l’Organisation des États américains, ainsi que certains contrôles unilatéraux mis en œuvre par le Canada. Le régime de contrôle à l’exportation du Canada, y compris la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, est établi et géré en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation du Canada.

D’autres statistiques concernant l’exportation d’armes et de munitions sont disponibles sur d’autres sites Web du gouvernement comme le site d’Industrie Canada, « Données sur le commerce en direct » et le site de Statistique Canada, «La Base de données sur le commerce international canadien de marchandises ». Ces données sont compilées à partir des catégories d’articles négociées à l’Organisation mondiale des douanes aux fins de l’application de codes tarifaires à l’échelle internationale. La catégorie d’articles « Armes et munitions » négociée par l’intermédiaire de l’Organisation mondiale des douanes, ne reflète pas, dans bien des cas, ce que de nombreux pays considéreraient comme des armes ou des munitions conventionnelles. (Par exemple, des marchandises comme les pistolets lance-fusées utilisés dans le forage pétrolier et gazier ou les munitions pour effrayer les oiseaux dans les aéroports, peuvent être classés sous  les codes harmonisés d’«Armes et munitions».) La Corporation commerciale canadienne produit également ses propres données fondées sur les contrats entre les fournisseurs canadiens et les utilisateurs finaux militaires. Là encore, il est possible que ces données incluent des articles qui ne sont pas forcément de nature militaire, comme des conteneurs de stockage.

Produits

La liste des pays visés

Les contrôles à l'exportation à certains pays de destination

Interdictions d'exportations militaires (voir aussi Sanctions économiques canadiennes

Sanctions économiques canadiennes

Licence à destinations multiples

Licences Générale d'exportation

Licences d'exportation applicables aux articles de cryptologie

Si vos produits de cryptologie (y inclus les marchandises et technologies qui contiennent la cryptologie) respectent les critères de contrôle décrits dans le Guide des contrôles à l'exportation du Canada, à la catégorie 5 – partie 2 (Sécurité de l'information) du groupe 1 (la Liste de marchandises à double usage) de la Liste des marchandises à l'exportation contrôlée, vous devez demander une licence pour toute destination autre que les États-Unis. Plusieurs types de licence d'exportation s'appliquent à ces produits.