Marchandises militaires et d'importance stratégique

Les contrôles à l'exportation sont régis en vertu de l'article 3 de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, qui donne au gouvernement le pouvoir de dresser une Liste des marchandises d'exportation contrôlée (LMEC) pour contrôler l'exportation des marchandises, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :

  • pour contrôler l'exportation des armes, des munitions, du matériel ou des armements de guerre, et des articles présentant une nature ou une valeur stratégique dont l'utilisation pourrait être préjudiciable à la sécurité du Canada;
  • pour favoriser la transformation plus complète de certaines ressources naturelles au Canada;
  • pour assurer un approvisionnement et une distribution adéquats de l'article visé en quantité suffisante pour répondre aux besoins canadiens, notamment en matière de défense;
  • pour limiter les exportations de marchandises en période de surproduction ou de chute des cours;
  • pour mettre en oeuvre un accord ou un engagement intergouvernemental.
  • garantir la mise en marché ordonnée des produits exportés assujettis à la limite imposée par tout pays ou territoire douanier.

Une licence d’exportation est requise préalablement à l’exportation de produits et de technologies visés par la LMEC à partir du Canada vers toute destination, à l’exception (dans la plupart des cas) des États-Unis. Les matériaux nucléaires, l’équipement et la technologie nucléaires, les armes automatiques, les billes de bois, le bois d'oeuvre résineux, le bois à pâte, l‘hareng rogué non traité et les billons et blocs de genévrier rouge sont parmi les produits et technologies pour lesquels une licence d’exportation est requise pour les États-Unis. Cette exigence permet au Canada de respecter les engagements internationaux en ce qui concerne, entre autres, la prévention de la prolifération de la technologie des missiles et des armes biologiques, chimiques et nucléaires.

Les licences sont également requises pour l’exportation ou le transfert de tout produit ou de toute technologie vers des pays qui figurent sur la Liste des pays visés. Actuellement, seulement le Bélarus et la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) sont sur cette liste.

La délivrance des licences d’exportation ou le refus de les accorder pour la plupart des produits et technologies visés par la LMEC relève de la Direction des contrôles à l’exportation.

La LMEC comprend les sept groupes suivants :

  • Groupe 1 : Liste de marchandises à double usage
  • Groupe 2 : Liste de matériel de guerre
  • Groupe 3 : Liste de non-prolifération nucléaire
  • Groupe 4 : Liste de marchandises à double usage dans le secteur nucléaire
  • Groupe 5 : Marchandises et technologies diverses (marchandises er technologies d'origine américaine, hareng rogué, bardeaux et blancs de bardeaux, billes de bois, bois d'oeuvre)
  • Groupe 6 : Liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles
  • Groupe 7 : Liste de non-prolifération des armes chimiques et biologiques

Pour obtenir davantage de précisions à ce sujet, veuillez consulter les sections pertinentes du Guide des contrôles à l’exportation du Canada.

Veuillez noter que même si un article ne figure pas dans la LMEC, son exportation peut nécessiter l'obtention d'une autorisation quelconque. Plusieurs autres ministères assument des responsablités concernant certains contrôles à l'exportation, à savoir : la Commission canadienne du blé, Santé Canada, Agriculture Canada, Patrimoine canadien, le Surintendant des institutions financières, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Contactez-nous

Renseignements généraux:

Téléphone : 613-996-2387
Télécopieur : 613-996-9933
Courriel : tie.reception@international.gc.ca