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Avis aux importateurs et exportateurs archivés
Exportations agricoles :
- ARCHIVÉE - Article 5201 : Beurre d'arachides SER-152 - 19 octobre 2007
Produits laitiers :
- ARCHIVÉE - Article 117.1 - Crèmes de spécialitié SER-788 - 19 mai 2011
- ARCHIVÉE - Article 125.1 - Lactosérum en poudre SER-789 - 19 mai 2011
- ARCHIVÉE - Article 158 - Yoghourt SER-807 - 18 octobre 2011
- ARCHIVÉE - Article 125 - Matières protéiques de lait présentant une teneur un protééines de lait égale ou supérieure a 85%, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d'un pays membre de l'ALÉNA, du Chili, du Costa Rica ni d'Israël SER-812 - 26 janvier 2012
Poulet et produits de poulet :
- ARCHIVÉE - Poulet et produits du poulet - importations supplémentaires SER-778 - 15 octobre 2010
- ARCHIVÉE - Articles 96 à 104 - Poulet et produits de poulet SER-792 - 14 octobre 2011
- ARCHIVÉE - Poulet et produits du poulet - importations supplémentaires SER-793 - 14 octobre 2011
Dindon et produits de dindon :
- ARCHIVÉE - Articles 105 à 113 - Dindon et produits du dindon SER-800 - 14 octobre, 2011
Oeufs et ovoproduits :
- ARCHIVÉE - Articles 135 à 139 - Oeufs et ovoproduits SER-799 - 14 octobre 2011
- ARCHIVÉE - Articles 135 à 139: oeufs et ovoproduits - importations supplémentaires SER-780 - 20 octobre 2010
Boeuf et veau :
- ARCHIVÉE - Articles 114 à 116 - Boeuf et veau SER-810 - 9 novembre 2011
Blé, orge et produits dérivés :
- ARCHIVÉE - Articles 162-181 - Produits de blé SER-798 - 30 septembre 2011
- ARCHIVÉE - Articles 183 à 191 - Produits d'orge SER-809 - 3 novembre 2011
Acier : Importations
- ARCHIVÉE - Article 80 - Acier ordinaire et Article 81 - Acier spécialisé SER-683 - 31 août 2005
- ARCHIVÉE - 80-81 Le programme de surveillance des importations : Article 80 - Acier ordinaire Article 81 - Acier spécialisé - 12 mars 2001
Bois d'oeuvre : Exportations
- ARCHIVÉE - Exportations de bois d'oeuvre aux États-Unis : Demandes de parts du contingent d'exportation SER-146 - 21 november 2006
- ARCHIVÉE - Exportations de bois d'oeuvre aux États-Unis : Demandes de parts du contingent d'exportation SER-153 - 26 november 2007
- ARCHIVÉE - Exportations de bois d'oeuvre aux États-Unis : Demandes de parts du contingent d'exportation SER-160 - 2 décembre 2008
- ARCHIVÉE - Exportation de bois d’œuvre résineux aux États-Unis : Méthodes d’attribution des parts de contingent d’exportation (2010) SER-167 - 2 décembre 2009
- ARCHIVÉE - Exportation de bois d’œuvre résineux aux États-Unis : Liste des détenteurs des parts de contingent d’exportation (2010) SER-168 - 1 janvier 2010
- ARCHIVÉE - Exportation de bois d’œuvre résineux aux États-Unis : Exportations de bois d'œuvre résineux en juin 2010 pour les régions visées par les contingents régionaux SER-170 - 27 mai 2010
- ARCHIVÉE - Exportation de bois d’œuvre résineux aux États-Unis : Un droit d'exportation additionnel de 10 % à l'égard de produits de bois d'oeuvre exportés dont la région d'origine est l'Ontario, le Quebec, le Manitoba ou la Saskatchewan SER-173 - 23 août 2010
Textiles et Vêtements : Exportations
- ARCHIVÉE - Administration de l'Accord de libre-échange nord-américain dispositions sur les produits textiles et les vêtements SER-70 - 15 décembre 1993
- ARCHIVÉE - Administration des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain relatives à l'application des niveaux de préférence tarifaire aux produits textiles et aux vêtements SER-88 - 12 janvier 1996
- ARCHIVÉE - Administration des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain relatives à l'application des niveaux de préférence tarifaire aux produits textiles et aux vêtements SER-93 - 20 septembre 1996
- ARCHIVÉE - Administration des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américan relatives aux exportations vers les États-Unis de vêtements et d'articles confectionnés et à l'application des niveaux de préférence tarifaire - Mécanisme de transfert SER-111 - 21 septembre 1998
- ARCHIVÉE - Administration des dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américan relatives aux exportations vers les États-Unis de textiles, de vêtements et d'articles confectionnés et à l'application des niveaux de préférence tarifaire - Attribution de parts NTP, exportateurs nouveaux venus et modifications du mécanisme de transfert SER-123 - 10 décembre 1999
- ARCHIVÉE - Attribution de parts de bonus NPT SER-134 - 24 septembre 2001
- ARCHIVÉE - Exportations de tissus sous le régime de l’ALENA : Attribution de parts npt et politiques relatives au transfert – Administration des dispositions de l’Accord de Libre-Échange Nord-Américain concernant les exportations vers les États-Unis de tissus et produits textiles de coton ou de fibres synthétiques et l’application des niveaux de préférence tarifaire qui s’y rapportent SER-142 - 21 décembre 2004
