Affaires étrangères et Commerce international Canada

international.gc.ca

Barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Fil d'Ariane

1. Accueil
2. >
3. Commerce international
4. >
5. Contrôles à l'exportation et à l'importation
6. >
7. Marchandises contrôlées

Avis aux importateurs

Modifications apportées aux codes des marchandises entrant en vigueur le 1^er janvier 2012

No de série: 811
Date: le 16 décembre 2011

Table des matières

• Objet
• Contexte
• Champ d'application
• Fondements
• Modifications
• Entrée en vegueur
• Autres renseignements
  • Annexe 1 – Résumé des modifications aux codes des marchandises pour les produits agricoles

1. Objet

1.1 Le présent avis a pour objet d'informer les importateurs de deux séries de modifications apportées :

i) à des règlements et à des instruments réglementaires pris en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI), en fonction de changements apportés aux numéros tarifaires dans l'annexe du Tarif des douanes du Canada;

ii) aux Avis aux importateurs.

2. Contexte

2.1 Le Canada et plus de 160 pays sont parties contractantes à la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, laquelle régit le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (mieux connu sous le nom de « Système harmonisé » ou simplement de « SH »). Le SH est une nomenclature internationale des marchandises élaborée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) qui vise à harmoniser les procédures douanières et commerciales. Les gouvernements, les organisations internationales et le secteur privé se servent de ce système à diverses fins : taxes internes, politiques commerciales, suivi des produits contrôlés, règles d'origine, taux de fret, statistiques sur le transport, surveillance des prix, contrôle des contingents, gestion des comptes nationaux et analyse économique. Le SH oriente la numérotation et la description de quelque 8 500 articles du Tarif des douanes du Canada.

2.2 L'OMD (par l'entremise du Comité du SH qui représente les parties contractantes) met à jour les codes du SH tous les cinq à six ans pour tenir compte de l'évolution des technologies et des modèles commerciaux. La prochaine série de modifications entrera en vigueur le 1^er janvier 2012. En tant que partie contractante, le Canada est tenu d'adopter ces modifications. Pour ce faire, le Canada a intégré ces modifications en adoptant, le 22 septembre 2011, le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (conversion du Système harmonisé, 2012) (DORS/2011-191), qui a été publié dans le Supplément à la Gazette du Canada, Partie II, le 12 octobre 2011, et qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2012.

2.3 Par suite des modifications à l'annexe du Tarif des douanes du Canada mises en œuvre par le décret 2011-191, le gouvernement du Canada a modifié dix règlements pris en vertu de la LLEI, à savoir :

• la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC);
• l'Arrêté sur les méthodes d'allocation de quotas – Œufs d'incubation et poulets de chair, et œufs et sous-produits des œufs;
• l'Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas de dindons, dindes et de leurs produits;
• la Licence générale d'importation n^o 1 – Produits laitiers pour usage personnel;
• la Licence générale d'importation n^o 2 – Volaille et produits de volaille pour usage personnel;
• la Licence générale d'importation n^o 3 – Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l'orge pour usage personnel;
• la Licence générale d'importation n^o 7 – Dindons et dindes et produits de dindons et dindes pour usage personnel;
• la Licence générale d'importation n^o 8 – Œufs pour usage personnel;
• la Licence générale d'importation n^o 20 – Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l'orge;
• la Licence générale d'importation n^o 100 – Marchandises agricoles admissibles.

Les modifications apportées à ces dix règlements sont de nature purement technique : les changements de numéros tarifaires mis en œuvre à la suite du décret 2011-191 sont reproduits dans les règlements d'application de la LLEI. Comme dans le cas du décret 2011-191, les présentes modifications n'entraînent aucun changement dans les politiques concernant les droits et les importations et n'ont aucune incidence sur les recettes et les droits de douane. Les modifications serviront à harmoniser les règlements d'application de la LLEI avec l'annexe modifiée du Tarif des douanes le 1^er janvier 2012.

2.4 Par suite des modifications apportées aux dix règlements susmentionnés, un certain nombre d'Avis aux importateurs ont été modifiés de manière à donner les numéros tarifaires correspondant à la nouvelle annexe du Tarif des douanes de 2012.

3. Champ d'application

3.1 Le présent avis a pour effet de modifier les Avis aux importateurs suivants à compter du 1^er janvier 2012 :

• Avis n^o 788 (Crèmes de spécialité) du 19 mai 2011;
• Avis n^o 791 (Blé, orge et produits dérivés) du 9 août 2011;
• Avis n^o 792 (Poulet et produits du poulet) et n^o 793 (Poulet et produits du poulet – importations supplémentaires) du 14 octobre 2011;
• Avis n^o 794 (Œufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets) et n^o 795 (Œufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets – importations supplémentaires) du 21 octobre 2011;
• Avis n^o 799 (Œufs et ovoproduits) et n^o 802 (Œufs et ovoproduits – importations supplémentaires) du 14 octobre 2011;
• Avis n^o 800 (Dindon et produits du dindon) et n^o 801 (Dindon et produits du dindon – importations supplémentaires) du 14 octobre 2011;
• Avis n^o 803 (Produits laitiers figurant sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée : licences d'importation supplémentaire) du 14 octobre 2011.

3.2 Le présent avis concerne les articles 95, 99, 108, 117.1, 135, 161 et 182 de la LMIC, qui couvrent respectivement les marchandises suivantes :

• œufs d'incubation pour poulets de chair;
• graisse non fondue ni autrement extraite de volaille de l'espèce domestique, fraîche, réfrigérée ou congelée, salée ou en saumure, séchée ou fumée;
• graisse non fondue ni autrement extraite de dindons et dindes, fraîche, réfrigérée ou congelée, salée ou en saumure, séchée ou fumée;
• crème, non concentrée ni additionnée de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %;
• œufs en coquilles, frais, conservés ou cuits (autres que les œufs d'incubation pour poulets de chair);
• froment (blé) et méteil;
• orge.

3.3 Dans la version de 2011 du Tarif des douanes, qui précédait la conversion du SH, ces marchandises portaient les numéros tarifaires suivants :

• œufs d'incubation pour poulets de chair – 0407.00.11 ou 0407.00.12;
• graisse de volaille de l'espèce domestique – 0209.00.21 ou 0209.00.22;
• graisse de dindon – 0209.00.23 ou 0209.00.24;
• crème – 0401.30.10 ou 0401.30.20;
• œufs en coquilles – 0407.00.18 ou 0407.00.19;
• froment (blé) et méteil – 1001.10.10, 1001.10.20, 1001.90.10 ou 1001.90.20;
• orge – 1003.00.11, 1003.00.12, 1003.00.91 ou 1003.00.92.

4. Fondements

4.1 Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 14 du Tarif des douanes, son Excellence le Gouverneur général en conseil a autorisé l'entrée en vigueur le 22 septembre 2011 du Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (conversion du Système harmonisé, 2012) (DORS/2011-191).

4.2 Sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu de l'article 6 de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, son Excellence le Gouverneur général en conseil a autorisé l'entrée en vigueur le 15 décembre 2011 du Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée (DORS/2011-321).

5. Modifications

5.1 L'Avis aux importateurs n^o 788 (Crèmes de spécialité) du 19 mai 2011 est modifié de la façon suivante à partir du 1^er janvier 2012 (modifications en gras) :

– Le paragraphe 2.1 de l'Avis est remplacé par : « Le présent Avis remplace l'Avis aux importateurs n^o 764 du 7 mai 2010. Il vise l'article 117.1 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), notamment les crèmes de spécialité visées par le n^o tarifaire 0401.40.10, 0401.40.20, 0401.50.10 ou 0401.50.20 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes, soit la crème stérilisée d'une teneur en matière grasse du lait excédant 23 % de matière grasse importée dans des boîtes dont le volume ne dépasse pas 200 ml. »

– Le paragraphe 11.1 de l'Avis est remplacé par : « Les licences d'importation sont normalement accordées en vertu d'une autorisation d'importation et sont nécessaires pour chaque chargement de crèmes de spécialité visées par les n^os tarifaires 0401.40.10, 0401.40.20, 0401.50.10 ou 0401.50.20 du Tarif des douanes. Les importateurs peuvent se prévaloir de la Licence générale d'importation (LGI) n^o 100 – Marchandises agricoles admissibles, dont une copie peut être obtenue sur demande, ou présenter aux services frontaliers canadiens la licence délivrée à leur entreprise pour l'envoi (une « licence d'importation spécifique ») pour en obtenir le dédouanement. Ceux qui utilisent la LGI seront autorisés à importer des quantités illimitées de crèmes de spécialité, mais ces importations seront assujetties à des tarifs élevés, « au-delà de l'engagement d'accès ». Ceux qui présentent une licence spécifique d'importation à l'Agence des services frontaliers du Canada au moment de la comptabilisation finale seront admissibles au taux « à l'intérieur de l'engagement d'accès ». Aucune licence d'importation ne sera accordée dans le cas d'expéditions déjà importées au Canada en vertu d'une LGI, peu importe le quote-part de l'importateur. »

5.2 L'Avis aux importateurs n^o 791 (Blé, orge et produits dérivés) du 9 août 2011 est modifié de la façon suivante à partir du 1^er janvier 2012 (modifications en gras):

– À l'annexe I, Produits visés et facteurs de conversion, de l'Avis, le code SH du blé 1001.10.10 est remplacé par les codes 1001.11.10 et 1001.19.10; le code SH du blé 1001.90.10 est remplacé par les codes 1001.91.10 et 1001.99.10; le code SH de l'orge 1003.00.11 est remplacé par les codes 1003.10.11 et 1003.90.11; le code SH de l'orge 1003.00.91 est remplacé par les codes 1003.10.91 et 1003.90.91.

5.3 L'Avis aux importateurs n^o 792 (Poulet et produits du poulet) du 14 octobre 2011 est modifié de la façon suivante à partir du 1^er janvier 2012 (modifications en gras) :

– À l'annexe 10, Liste des codes de produit de la LLEI pour le poulet, de l'Avis, le numéro tarifaire SH 0209.00.21.00 (Gras naturel de poulet, frais ou congelé/fumé ou séché) est remplacé par le numéro 0209.90.10.00 (nota : la description de ces produits ne change pas). Dans tous les cas, les suffixes à quatre chiffres de la LLEI restent les mêmes.

– À l'annexe 12, Énumération des articles de poulet inscrits sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée – extraits sélectionnés, de l'Avis, le paragraphe 99 est remplacé par : « Graisse non fondue ni autrement extraite de volaille de l'espèce domestique, fraîche, réfrigérée ou congelée, salée ou en saumure, séchée ou fumée, qui est classée dans les numéros tarifaires 0209.90.10 ou 0209.90.20 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes. »

5.4 L'Avis aux importateurs n^o 793 (Poulet et produits du poulet – importation supplémentaire) du 14 octobre 2011 est modifié de la façon suivante à partir du 1^er janvier 2012 (modifications en gras) :

- À l'annexe 3, Énumération des articles de poulet inscrits sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée, de l'Avis, le paragraphe 99 est remplacé par : « Graisse non fondue ni autrement extraite de volaille de l'espèce domestique, fraîche, réfrigérée ou congelée, salée ou en saumure, séchée ou fumée, qui est classée dans les numéros tarifaires 0209.90.10 ou 0209.90.20 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes. »

- À l'annexe 4, Codes de produit de la LLEI pour le poulet et les produits du poulet, de l'avis, le numéro tarifaire SH 0209.00.21.00 (Gras naturel de poulet, fumé ou séché/ frais ou congelé) est remplacé par 0209.90.10.00 (nota : la description de ces produits ne change pas). Dans tous les cas, les suffixes à quatre chiffres des codes LLEI restent les mêmes.

5.5 L'Avis aux importateurs n^o 794 (Œufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets) du 21 octobre 2011 est modifié de la façon suivante à partir du 1^er janvier 2012 (modifications en gras) :

- Le paragraphe 2.1 de l'Avis est remplacé par : « Le présent Avis remplace l'Avis aux importateurs n^o 773 du 22 octobre 2010. Il concerne les articles 94 et 95 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), à savoir les poulets de chair pour la production nationale, qui sont des volailles de l'espèce domestique, n'excédant pas 185g, et qui sont classés dans les numéros tarifaires 0105.11.21 ou 0105.11.22 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l'annexe du Tarif des douanes, et les œufs d'incubation pour poulets de chair de l'espèce domestique, qui sont classés dans les numéros tarifaires 0407.11.11 ou 0407.11.12 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l'annexe du Tarif des douanes. »

- Le paragraphe 13.1 de l'Avis est remplacé par : « Des licences d'importation sont requises pour chaque expédition d'œufs d'incubation de poulets de chair et de poussins visés par les numéros tarifaires 0407.11.11 ou 0407.11.12 et 0105.11.21 ou 0105.11.22 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l'annexe du Tarif des douanes. Les importateurs peuvent se prévaloir de la Licence générale d'importation (LGI) n^o 100 - Marchandises agricoles admissibles, dont une copie peut être obtenue sur demande, ou présenter une licence d'importation délivrée à leur firme pour cette expédition (« licence d'importation spécifique ») pour en obtenir le dédouanement. La licence d'importation spécifique doit aussi être présentée à Douanes Canada au moment de la comptabilisation pour que l'expédition soit admissible au classement dans les numéros tarifaires 0407.11.11 ou 0105.11.21. Les marchandises importées sans licence d'importation spécifique (c.-à-d. en vertu de la LGI) seront classées dans le numéro tarifaire 0407.11.12 (œufs d'incubation de poulets de chair), pour lequel le taux de droit en 2012 est de 238 % (mais pas moins de 2,91 $ la douzaine) ou 0105.11.22 (poussins), pour lequel le taux de droit est de 238 % (mais pas moins de 30,8 ¢ chacun) en 2012. Nota : Aucune licence spécifique ne sera délivrée pour des marchandises déjà importées au Canada sous l'autorité de la licence générale d'importation, quelle que soit la quote-part allouée à l'importateur. »

- Le premier point du paragraphe 15.2 de l'Avis est remplacé par : « Œufs d'incubation de poulets de chair (quote-part d'œufs d'incubation) : 0407.11.11.00.0000 (douzaine). »

- Le paragraphe 16.1 de l'Avis est remplacé par : « Depuis le 1^er janvier 1995, les œufs d'incubation de l'espèce domestique (poulets) autres que pour poulets de chair sont visés par l'article 135 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée. Ils sont classés dans les numéros tarifaires 0407.11.91 ou 0407.11.92 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l'annexe du Tarif des douanes. Des licences d'importation sont requises pour CHAQUE expédition d'œufs d'incubation de poulets de chair visés par ces numéros tarifaires. Les importateurs peuvent se prévaloir de la Licence générale d'importation (LGI) n^o 100 – Marchandises agricoles admissibles, dont une copie peut être obtenue sur demande, ou présenter une licence d'importation délivrée à leur firme pour cette expédition (« licence d'importation spécifique ») pour en obtenir le dédouanement. La licence d'importation spécifique doit également être présentée aux douanes canadiennes au moment de la comptabilisation pour que la livraison soit admissible au classement dans le numéro tarifaire 0407.11.91 et bénéficier du taux de droit moins élevé. Les marchandises importées sans licence d'importation spécifique (c.-à-d. en vertu de la LGI) seront classées dans le numéro tarifaire 0407.11.92, pour lequel le taux de droit est de 163,5 % (mais pas moins de 79,9 ¢ la douzaine) en 2012. Nota : Aucune licence spécifique ne sera délivrée pour des marchandises déjà importées au Canada sous l'autorité de la licence générale d'importation. »

- Le paragraphe 16.3 de l'Avis est remplacé par : « Lorsqu'ils remplissent le formulaire de « Demande de licence », les importateurs doivent utiliser le code 0407.11.91.00.0000 pour décrire le produit à importer. »

5.6 L'Avis aux importateurs n^o 795 (Œufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets - importations supplémentaires) du 21 octobre 2011 est modifié de la façon suivante à partir du 1^er janvier 2012 (modifications en gras) :

- Le paragraphe 1.1 de l'Avis est remplacé par : « Le présent Avis annule et remplace l'Avis aux importateurs n^o 795 du 22 octobre 2010. Il se rapporte aux articles 94 et 95 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC), à savoir les poulets de chair pour la production nationale, qui sont des volailles de l'espèce domestique, n'excédant pas 185 g, et qui sont classés dans les numéros tarifaires 0105.11.21 ou 0105.11.22 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l'annexe du Tarif des douanes et les œufs d'incubation pour poulets de chair de l'espèce domestique, qui sont classés dans les numéros tarifaires 0407.11.11 ou 0407.11.12 de la liste des dispositions tarifaires figurant à l'annexe du Tarif des douanes. »

- Le premier point du paragraphe 14.4 de l'Avis est remplacé par : « Œufs d'incubation de poulets de chair (importation supplémentaire en raison de pénuries) : 0407. 11. 11. 00. 0300 (douz.). »

- Le troisième point du paragraphe 14.4 de l'Avis est remplacé par : « Œufs d'incubation de poulets de chair (importation pour réexportation) : 0407. 11. 11. 00. 0500 (douz.). »

5.7 L'Avis aux importateurs n^o 799 (Œufs et ovoproduits) du 14 octobre 2011 est modifié de la façon suivante à partir du 1^er janvier 2012 (modifications en gras) :

- À l'annexe 3, Liste des codes de produit de la LLEI pour les œufs et les ovoproduits, de l'Avis, le numéro tarifaire 0407.00.18.21 (œufs en coquille, blanc, frais, catégorie A, tailles diverses) est remplacé par 0407.21.10.10; le numéro tarifaire 0407.00.18.22 (œufs en coquille, spécialité, catégorie A, tailles diverses) est remplacé par 0407.21.10.20; le numéro 0407.00.18.23 (œufs en coquille, pour être cassés seulement) est remplacé par 0407.21.10.30; et le numéro 0407.00.18.90 (œufs en coquille, blanc/spécialité, cuits/trait. conserv., catégorie A, tailles diverses) est remplacé par 0407.90.11.00 (nota : la description de ces produits reste la même). Dans tous les cas, les suffixes à quatre chiffres des codes LLEI restent les mêmes.

5.8 L'Avis aux importateurs n^o 802 (Œufs et ovoproduits - importations supplémentaires) du 14 octobre 2011 est modifié de la façon suivante à partir du 1^er janvier 2012 (modifications en gras) :

- À l'annexe 3, Liste des codes de produit de la LLEI pour les œufs et les ovoproduits, de l'Avis, le numéro tarifaire 0407.00.18.21 (œufs en coquille, blanc, frais, catégorie A, tailles diverses) est remplacé par 0407.21.10.10; le numéro tarifaire 0407.00.18.22 (œufs en coquille, spécialité, catégorie A, tailles diverses) est remplacé par 0407.21.10.20; le numéro 0407.00.18.23 (œufs en coquille, pour être cassés seulement) est remplacé par 0407.21.10.30; et le numéro 0407.00.18.90 (œufs en coquille, blancs/spécialité, cuits/trait. conserv., catégorie A, tailles diverses) est remplacé par 0407.90.11.00 (nota : la description de ces produits reste la même). Dans tous les cas, les suffixes à quatre chiffres des codes LLEI restent les mêmes.

5.9 L'Avis aux importateurs n^o 800 (Dindon et produits du dindon) du 14 octobre 2011 est modifié de la façon suivante à partir du 1^er janvier 2012 (modifications en gras) :

- À l'Annexe 7, Liste des codes de produit de la LLEI pour le dindon, de l'Avis, le numéro tarifaire SH 0209.00.23.00 (Graisse de dinde, fumée ou séchée/fraîche ou congelée) est remplacé par 0209.90.30.00 (nota : la description de ces produits reste la même). Dans tous les cas, les suffixes à quatre chiffres des codes LLEI restent les mêmes.

- À l'Annexe 9, Énumération des articles de dindon inscrits sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée, de l'Avis, le paragraphe 108 est remplacé par : « Graisse non fondue ni autrement extraite de dindons et dindes, fraîche, réfrigérée ou congelée, salée ou en saumure, séchée ou fumée, qui est classée dans les numéros tarifaires 0209.90.30 ou 0209.90.40 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes. »

5.10 L'Avis aux importateurs n^o 801 (Dindon et produits du dindon – Importations supplémentaires) du 14 octobre 2011 est modifié de la façon suivante à partir du 1^er janvier 2012 (modifications en gras) :

- À l'annexe 3, Énumération des articles de dindon inscrits sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée, de l'Avis, le paragraphe 108 est remplacé par : « Graisse non fondue ni autrement extraite de dindons et dindes, fraîche, réfrigérée ou congelée, salée ou en saumure, séchée ou fumée, qui est classée dans les numéros tarifaires 0209.90.30 ou 0209.90.40 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes. »

- À l'annexe 4, Codes de produit de la LLEI pour le dindon et les produits du dindon, de l'Avis, le numéro tarifaire SH 0209.00.23.00 (Graisse de dindons et dindes, fraîche ou congelée/fumée ou séchée) est remplacé par 0209.90.30.00 (nota : la description de ces produits reste la même). Dans tous les cas, les suffixes à quatre chiffres des codes LLEI restent les mêmes.

5.11 L'Avis aux importateurs n^o 803 (Produits laitiers figurant sur la liste des marchandises d'importation contrôlée : licences d'importation supplémentaire) du 14 octobre 2011 est modifié de la façon suivante à partir du 1^er janvier 2012 (modifications en gras) :

- À l'annexe 3, Énumération des produits laitiers sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée, de l'Avis, le paragraphe 117.1 est remplacé par : « Crème, non concentrée ni additionnée de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %, qui est classée dans les numéros tarifaires 0401.40.10, 0401.40.20, 0401.50.10 ou 0401.50.20 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes. »

- À l'annexe 4, Liste des codes de produit de la LMIC pour le fromage et autres produits laitiers sur la Liste des produits contrôlés, de l'Avis, la ligne contenant les renseignements suivants :

Code de commodité Global : 0401.30.10.00.0000
Supplémentaires : 0401.30.10.00.5800
Importations pour réexportation : 0401.30.10.00.4700
Description : Crème, non concentrée ni additionnée de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %

est remplacée par les deux lignes suivantes :

Code de commodité Global : 0401.40.10.00.0000
Supplémentaires : 0401.40.10.00.5800
Importations pour réexportation : 0401.40.10.00.4700
Description : Crème, > 6 % mais inférieur ou égal à 10 % en poids de
matières grasses, non concentrée ni additionnée de sucre ou d'autres édulcorants

et

Code de commodité Global : 0401.50.10.00.0000
Supplémentaires : 0401.50.10.00.5800
Importations pour réexportation : 0401.50.10.00.4700
Description : Crème, non concentrée ni additionnée de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 %

5.12 Les modifications aux codes des marchandises pour les produits agricoles sont résumées à l'annexe 1 du présent Avis.

6. Entrée en vigueur

6.1 Les modifications apportées à l'annexe du Tarif des douanes du Canada et aux dix règlements énumérés au paragraphe 2.3, y compris la LMIC, entrent en vigueur le 1^er janvier 2012. Les modifications aux Avis aux importateurs mentionnées à la section 5.0 entrent en vigueur le même jour.

6.2 Conformément à la politique du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, les détenteurs de parts de contingent peuvent présenter une demande de licence d'importation dans les 30 jours précédant la date d'arrivée prévue des marchandises au Canada. Par conséquent, bien que les modifications aux avis mentionnées précédemment n'entreront en vigueur qu'en 2012, les demandes de licence présentées en 2011 concernant des marchandises qui seront importées en 2012 doivent faire mention des nouveaux numéros tarifaires. Les demandes de licence visant des marchandises qui seront importées en 2011 doivent faire mention des numéros en vigueur avant les modifications.

7. Renseignements additionnels

7.1Pour de plus amples renseignements au sujet de ces modifications, prière de communiquer avec le gestionnaire de contingent du secteur concerné :

a) Produits laitiers

M. Hugues Leroux
Tél. : 613-996-2594
Téléc. : 613-996-0612
Courriel : hugues.leroux@international.gc.ca

b) Blé et orge

M^me Lynn Matthew
Tél. : 613-944-1807
Téléc. : 613-996-0612
Courriel : lynn.matthew@international.gc.ca

c) Poulet et produits de poulet

M. Guy Giroux
Tél. : 613-995-8108
Téléc. : 613-996-0612
Courriel : guy.giroux@international.gc.ca

d) Oeufs d'incubation de poulets de chair

M. Edouard Huot
Tél. : 613-944-1742
Téléc. : 613-996-0612
Courriel : Edouard.Huot@international.gc.ca

e) Oeufs et ovoproduits

M^me Keltie Findlay Leclair
Tél. : 613-996-4333
Téléc. : 613-996-0612
Courriel : keltie.findlay@international.gc.ca

f) Dindon et produits de dindon

M^me Keltie Findlay Leclair
Tél. : 613-996-4333
Téléc. : 613-996-0612
Courriel : keltie.findlay@international.gc.ca

Navigation principale

Date de modification :

2013-02-11