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Quantités retournées disponibles 1er novembre au 31 décembre 2014

Note :

Veuillez noter qu’à partir du 1er novembre 2014, et en accord avec la section 3(4) de l’Arrêté sur la méthode d’allocation de quotas (boeuf et veau) (DORS/96-186): http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-96-186/page-1.html, chaque requérant de contingent disponible pour réattribution se verra octroyé la quantité demandée selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les quantité disponibles ne seront plus affichées sur le site internet tous les mercredis. Pour faire une demande de réattribution des retours, veuillez contacter le Ministère par écrit à Beef.Veal/Boeuf.Veau@international.gc.ca; veuillez inclure le nom de votre compagnie, son numéro LLEI, et la quantité demandée. Veuillez prendre note que les quantités ainsi réattribuées seront comptabilisées en vue de l’application de la politique de sous-utilisation présentée à la section 10 de l’avis aux importateurs.