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CT du boeuf et du veau: Remises et réattribution des remises

À tous les détenteurs d’une allocation au titre du contingent tarifaire (CT) du bœuf et du veau

Le taux d’utilisation du CT du bœuf et du veau à été en moyenne d’environ 59 p. 100 au cours des cinq dernières années. Afin d’encourager une utilisation accrue du CT du bœuf et du veau pour l’année contingentaire 2014, le Ministère demande à tous les détenteurs d’une allocation qui ne prévoient pas utiliser leur allocation, ou toute partie de celle-ci, de l’en informer dans les plus brefs délais par écrit à l’adresse suivante: Beef.Veal-Boeuf.Veau@international.gc.ca. Une remise rapide des allocations non utilisées facilitera l’utilisation optimale et ordonnée du CT et, conformément à la politique énoncée dans l’Avis aux importateurs no 846 (Bœuf et Veau), ne compromettra pas les demandes d’allocation du CT de bœuf et de veau pour 2015.

Par souci de transparence et d’équité, le Ministère publiera sur son site Internet, chaque mercredi matin à compter du 11 juin 2014, les quantités de contingent disponibles pour réattribution : Contrôles à l'exportation et l'importation.

Le Ministère acceptera les demandes de contingent disponible selon le principe du premier arrivé, premier servi, chaque mercredi à 13 h (heure normale de l'Est), à compter du 11 juin 2014. Les demandes multiples présentées par une seule personne pour une même semaine seront rejetées. Le contingent disponible sera réattribué un lot à la fois (pour un maximum de 26 000 kilos par lot), et ce, jusqu’à la réattribution de la quantité totale.

Les demandes de réattribution du contingent disponible doivent être transmises électroniquement à l’adresse suivante: Beef.Veal-Boeuf.Veau@international.gc.ca.

Chaque demande de réattribution sera évaluée en fonction de ses mérites et devra comprendre les éléments suivants :

  • Nom de l’entreprise
  • Numéro LLEI
  • Coordonnées pour contact
  • Quantité maximale demandée
  • Pourcentage de l’allocation initiale utilisée

S’il n’y a pas de contingent disponible pour réattribution dans une semaine donnée, les demandes de réattribution de la semaine en question seront rejetées. À l’heure actuelle, aucun contingent n’est disponible aux fins de réattribution. Par conséquent, le Ministère ne retient plus les demandes de réattribution reçues jusqu’à maintenant.

Veuillez prendre note que le Ministère n’acceptera normalement pas les demandes de réattribution de contingent présentées par des demandeurs qui n’ont pas utilisé entièrement leur allocation initiale.

Les détenteurs d’allocation sont invités à consulter la section 13.0 (Délivrance de licences d’importation) de l’Avis aux importateurs no 846. Conformément au paragraphe 13.7, les permis d'importation ne seront normalement pas prolongés au-delà de la période de validité de 30 jours dans le cas où il n'y a pas de disponibilité restante dans la part attribuée à NPF.