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Poulet et produits de poulet
L’importation de poulet et produits de poulet au Canada est assujettie à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Vous trouverez ci-dessous l'information relative à l'administration des contrôles à l'importation du Canada pour ces marchandises. Notamment, les avis aux importateurs présentent les politiques et pratiques du ministère ainsi que l'information sur les produits visés.
Tables d'utilisation des contingents tarifaires
2013
- Licences d'importation delivrées - Hebdomadaires BRP01F-W
- Licences d'importation delivrées - Année par trimestre BRP01F
- Licences d'importation - Poulet et produits de poulet par pays d'origine Chicken_Ctry_Summ
2012
- ARCHIVÉE - Licences d'importation delivrées - Hebdomadaires BRP01F-W
- ARCHIVÉE - Licences d'importation delivrées - Année par trimestre BRP01F
- ARCHIVÉE - Licences d'importation - Poulet et produits de poulet par pays d'origine Chicken_Ctry_Summ
Avis aux importateurs
- Poulet et produits du poulet - Importations supplémentaires (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importations contrôlée) SER-816 - février 1, 2013
- Poulet et produits du poulet (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-815 - octobre 15, 2012
- Avis archivés pour le poulet et produits de poulet
Listes des détenteurs de contingent de Poulet
2013
- Réserve des Entreprises de restauration
- Réserve des distributeurs
- Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMC
- Réserve des transformateurs
- Réserve des Traditionnel
2012
- Réserve des Entreprises de restauration
- Réserve des distributeurs
- Réserve pour les produits non-inscrits sur la LIMC
- Réserve des transformateurs
- Réserve des Traditionnel
