Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Avis aux importateurs
Poulet et produits du poulet - Importations supplémentaires (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)
Annexe 4 - État de rapprochement des stocks
État de rapprochement de stock pour la période du [INDIQUER LES DATES]
| Numéro de la décision de l'Agence des services frontaliers du Canada (AFSC) | Numéro du produit | Nom du produit | Poids total de l'unité (grammes) | Poulet par unité (grammes) | Inventaires dòuvertures (unités) | Nombre total d'unités produites et vendues durant la période de autorisée | Inventaire de fermeture (unités) | Poids du poulet utilisé durant la période d'autorisation (en kg équivalent éviscéré) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| F55566 | 123 | Poulet à la Kièv | 130 | 45 | 90 | 150 | 45 | 6.75 |
| F81588 | 456 | Pizza | 125 | 50 | 99 | 200 | 37 | 10 |
| F99911 | 789 | Pâtes | 1,200 | 600 | 1,193 | 3,000 | 850 | 1800 |
Certifié exact par (signature) : _________________________
Certifié exact par (nom, en capitales) : _________________________
Nom de la société (en capitales) : _________________________
Nom de l’associé principal : _______________________________
Signature de l’associé principal : _________________________
Province : __________________________________
Numéro d’enregistrement auprès de l’association professionnelle provinciale :
- Date de modification:
