Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Avis aux importateurs

Poulet et produits du poulet - Importations supplémentaires (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée)

Annexe 4 - État de rapprochement des stocks

État de rapprochement de stock pour la période du [INDIQUER LES DATES]

État de rapprochement de stock
Numéro de la décision de l'Agence des services frontaliers du Canada (AFSC)Numéro du produitNom du produitPoids total de l'unité (grammes)Poulet par unité (grammes)Inventaires dòuvertures (unités)Nombre total d'unités produites et vendues durant la période de autoriséeInventaire de fermeture (unités)Poids du poulet utilisé durant la période d'autorisation (en kg équivalent éviscéré)
F55566123Poulet à la Kièv1304590150456.75
F81588456Pizza12550992003710
F99911789Pâtes1,2006001,1933,0008501800

Certifié exact par (signature) : _________________________

Certifié exact par (nom, en capitales) :  _________________________

Nom de la société (en capitales) : _________________________

Nom de l’associé principal : _______________________________

Signature de l’associé principal : _________________________

Province : __________________________________

Numéro d’enregistrement auprès de l’association professionnelle provinciale :