Clarification apportée à l’article 5.3.6. de l’Avis aux importateurs no 865 - Poulet et produits du poulet - Importations supplémentaires (Articles 96 à 104 de la Liste des marchandises d'importations contrôlée) – Délais de traitement des demandes

L’article 5.3.6 de l’Avis aux importateurs no 865 du 15 décembre 2014 traite des délais normaux de traitement pour les demandes d’autorisations d’importations supplémentaires reliées à une pénurie dans le marché. Celui-ci stipule que :

“Normalement, les agents de l'État ont besoin de huit (8) jours ouvrables pour traiter une demande. Cependant, le délai réel variera selon la nature du produit requis et la quantité demandée, les conditions du marché et d'autres facteurs.”

Pour un éventail de différentes raisons, incluant l’augmentation du volume de d’autorisations d’importations supplémentaires, le Département désire informer les demandeurs que les délais normaux de traitement de ces demandes seront dorénavant de douze (12) jours ouvrables.  Tous les efforts seront faits pour traiter les demandes le plus rapidement possible.

Si vous avez des questions, veuillez contacter Affaires mondiales Canada au : Chicken-Poulet@international.gc.ca.