Produits laitiers

L’importation de produits laitiers au Canada est assujettie à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Vous trouverez ci-dessous l'information relative à l'administration des contrôles à l'importation du Canada pour ces marchandises. Notamment, les avis aux importateurs présentent les politiques et pratiques du ministère ainsi que l'information sur les produits visés.

Programme d’importation pour réexportation (PIR) : Les politiques, les conditions et les exigences administratives du PIR sont précisées dans les avis aux importateurs sur les importations supplémentaires applicables. Veuillez noter que le PIR est assujetti aux restrictions quant aux programmes de drawback et de report de droit comme décrites à l’article 303 (1) b de l’ALENA. Pour de plus amples renseignements sur les procédures administratives du PIR, veuillez consulter la section du site sur les marchandises contrôlées.

Messages aux parties de l'industrie

Tables d'utilisation des contingents tarifaires

Tables d'utilisation des contingents tarifaires 1er août - 31 jul (Année laitier)

Tables d'utilisation des contingents tarifaires

Tables d'utilisation des contingents tarifaires (1er avr - 31 mars)

Tables d'utilisation des contingents tarifaires (Fromage)

Listes des détenteurs de contingent

Fromage

Yoghourt

Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure a 85%

Produits formés de composants naturels du lait

Crème glacée

Crème de spécialité

Poudre de lactosésum

Formulaires