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11. Agriculture

Marchandises contrôlées - Agriculture

Produits laitiers

Avis aux importateurs

• Produits laitiers - Importations supplémentaires (Articles 117 à 134 et 141 à 160 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-823 - février 19, 2013
• Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%, calculée en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d'un pays membre de l'ALENA, du Chili, du Costa Rica ni d'Israël (Article 125.2 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-834 - février 6, 2013
• Produits formés de composants naturels du lait (Article 125 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-821 - novembre 20, 2012
• Yoghourt (Article 158 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-820 - novembre 20, 2012
• Crème glacée et fantaisies de crème glacée (Article 134 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-819 - novembre 20, 2012
• Article 125.1 - Lactosérum en poudre SER-814 - juin 11, 2012
• Article 117.1 - Crèmes de spécialitié SER-813 - juin 11, 2012
• Articles 125 - Produits formés de composants naturels du lait - SER-808 - octobre 18, 2011
• Crème glacée et fantaisies de crème glacée SER-806 - octobre 18, 2011 
• Articles 159, 159.1 et 160 - Beurre, pâtes à tartiner laitières, gras et huiles dérivés du lait, autres que le beurre ou les pâtes à tartiner laitières SER-805 - octobre 18, 2011
• Articles 117 à 140 et 141 à 160 - Produits laitiers figurant sur la liste des marchandises d'importation contrôlée : licences d'importation supplémentaire SER-803 - octobre 14, 2011
• Avis archivés pour produits laitiers

Tables d'utilisation des contingents tarifaires

Tables d'utilisation des contingents tarifaires 1^er août - 31 jul (Année laitier)

• 2012/2013 - Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DY
• 2011/2012 - Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DY

Tables d'utilisation des contingents tarifaires

• 2013 - Produits laitiers APRMT61-D-CY
• 2012 - Produits laitiers APRMT61-D-CY

Tables d'utilisation des contingents tarifaires (1^er avr - 31 mars)

• 2012/2013 - Matières protéiques de lait APRMT61C-MP
• 2011/2012 - Matières protéiques de lait APRMT61C-MP

Listes des détenteurs de contingent

Yoghourt

• 2013 - Liste des détenteurs de contingent de yoghourt
• ARCHIVÉ - 2012 - Liste des détenteurs de contingent de yoghourt

Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure a 85%

• 2012/2013 - Liste des détenteurs de contingent de matières protéiques de lait (utilisateurs finaux traditionnels)
• 2012/2013 - Liste des détenteurs de contingent de matières protéiques de lait (autres utilisateurs traditonnels)
• 2012/2013 - Liste des détenteurs de contingent de matières protéiques de lait (nouveaux utilisateurs finaux)
• 2012/2013 - Liste des détenteurs de contingent de matières protéiques de lait (autres nouveaux utilisateurs)

Produits formés de composants naturels du lait

• 2013 - Liste des détenteurs de contingent - naturels du lait
• ARCHIVÉ - 2012 - Liste des détenteurs de contingent - naturels du lait

Crème glacée

• 2013 - Liste des détenteurs de contingent de crème glacée
• ARCHIVÉ - 2012 - Liste des détenteurs de contingent de crème glacée

Crème de spécialité

• 2012 / 2013 - Liste des détenteurs de crème de spécialité
• 2011 / 2012 - Liste des détenteurs de crème de spécialité

Poudre de lactosésum

• 2012 / 2013 - Liste des détenteurs de contingent de poudre de lactosésum
• 2011 / 2012 - Liste des détenteurs de contingent de poudre de lactosésum

Formulaires

• Demande de transfert d'une allocation d'importation de crème glacée et fantaisies de crème glacée (PDF* 1.36 mo)
• Demande de transfert d'une allocation d'importation de yoghourt (PDF* 1.36 mo)

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Date de modification :

2013-04-19