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Message aux parties de l'industrie

Sujet : Quantités de contingent tarifaire (CT) pour les matières protéiques de lait (MPL) disponibles immédiatement

Ce message vise à informer les parties de l’industrie que des quantités de contingent tarifaire (CT) de matières protéiques de lait (MPL) présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%, (calculée en poids sur extrait sec) qui ne proviennent pas de pays membres de l’ALÉNA, du Chili, du Costa Rica ni d’Israël pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 sont maintenant disponibles. 

Ces quantités ont été rendues disponibles selon la méthode de répartition des retours telle qu’établie à la section 7 de l’Avis aux importateurs no 812 (http://www.international.gc.ca/controls-controles/prod/agri/dairy-laitiers/notices-avis/812.aspx?lang=fra).

À compter du 21 décembre 2012 et jusqu’au 31 mars 2013, 3 763 719 kg de CT sont disponibles aux parties de l’industrie sur une base de premier arrivé, premier servi.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter M. Hugues Leroux au 613-996-2594 ou courriel : hugues.leroux@international.gc.ca ou
Mme Adèle Brisson au 613-995-8104 ou courriel : adele.brisson@international.gc.ca.

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Date de modification :
2012-12-27