Nouvel avis aux importateurs : Crème glacée et fantaisies de crème glacée pour 2013 (no. 819)

L’Avis aux importateurs pour la crème glacée et les fantaisies de crème glacée pour 2013 (No 819) invitant les demandeurs à présenter une demande d’une part du contingent tarifaire de crème glacée et fantaisies de crème glacée pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 est maintenant disponible à l’adresse suivante : Crème glacée et fantaisies de crème glacée (Article 134 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) (http://www.international.gc.ca/controls-controles/prod/agri/dairy-laitiers/notices-avis/819.aspx?lang=fra)

La date limite pour soumettre votre demande pour 2013 est le 14 décembre 2012. 

Veuillez noter que, pour des raisons écologique et économique, nous avons décidé de ne pas poster de copie papier de l’Avis à toutes les compagnies de notre liste d’envoi. Plutôt, nous recommandons aux entreprises d’accéder à l’Avis aux importateurs à partir de notre site Internet. Si vous désirez obtenir une copie papier, vous trouverez sur notre site Internet des liens aisément imprimables. Si vous désirez obtenir une copie par la poste, veuillez nous faire parvenir vos coordonnées, incluant votre adresse postale complète ainsi que le nom de la personne-ressource, et il nous fera plaisir de vous poster une copie.

Direction de la politique sur la réglementation commerciale
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Téléphone : (613) 944-1265
Sans frais : 1-877-808-8838
Télécopieur : (613) 992-9397
eics.scei@international.gc.ca

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Date de modification :
2012-11-20