Nouvel Avis aux importateurs : Produits laitiers – importations supplémentaires (No 823)

Le nouvel Avis aux importateurs (No 823) énonçant les politiques et les pratiques relatives aux importations supplémentaires de produits laitiers est maintenant disponible à l’adresse suivante : Avis aux importateurs - Produits laitiers - Importations supplémentaires (Articles 117 à 134 et 141 à 160 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) (http://www.international.gc.ca/controls-controles/prod/agri/dairy-laitiers/notices-avis/823.aspx?lang=fra)

Veuillez prendre note que le format de l'Avis a été modifié afin de respecter l'engagement du gouvernement à davantage de clarté et de transparence à l'égard de ses politiques et règlements. De plus, pour des raisons écologique et économique, nous avons décidé de ne plus poster de copie papier de l’Avis à toutes les compagnies de notre liste d’envoi. Plutôt, nous recommandons aux entreprises d’accéder à l’Avis aux importateurs à partir de notre site Internet. Si vous désirez obtenir une copie papier, vous trouverez sur notre site Internet un lien aisément imprimable. Si vous désirez obtenir une copie par la poste, veuillez nous faire parvenir vos coordonnées, incluant votre adresse postale complète ainsi que le nom de la personne contact, et il nous fera plaisir de vous poster une copie.

Direction de la politique sur la réglementation commerciale
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Téléphone : 613-944-1265
Sans frais : 1-877-808-8838
Télécopieur : 613-992-9397
Courriel : eics.scei@international.gc.ca

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Date de modification :
2013-02-20