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AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage industriel (articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) – Quantités de CT retournées disponibles pour réattribution – Mise à jour

Ce message vise à informer les parties de l’industrie qu’à compter du 16 octobre 2018, le CT du fromage industriel AECG est ouvert aux demandes d’allocations de transformateurs secondaires étant des résidents du Canada et qui ne sont pas détenteurs de CT pour 2018 ou qui n’ont pas effectué de retour d’allocation sous le CT du fromage industriel AECG au cour de l’année contingentaire 2018.

Pour les fins de la présente réallocation, les définitions suivantes s’appliquent :

« Fromage industriel » désigne le fromage importé en vrac (non pour la vente au détail) utilisé comme ingrédient pour la transformation des aliments (fabrication secondaire), y compris le fromage fondu et le fromage râpé.

« Transformateur secondaire » désigne celui qui utilise du fromage comme ingrédient dans la fabrication de produits alimentaires, y compris le fromage et le fromage fondu, dans des installations qui lui appartiennent et qui sont visées par une licence provinciale ou agréées par le gouvernement fédéral. Les établissements de restauration ne sont pas considérés comme des transformateurs secondaires.

« Résident du Canada » veut dire une personne physique qui réside habituellement au Canada ou une personne morale qui a son siège social au Canada ou y exploite une succursale.

Les quantités de CT disponibles seront allouées aux requérants éligibles en fonction des quantités demandées.  Dans le cas où les demandes dépassent le CT disponible, les allocations se feront au prorata.

Les requérants intéressés à obtenir une allocation doivent soumettre leur demande par écrit sur papier à lettres avec en-tête de l’entreprise par courriel au CETA.Quotas@international.gc.ca au plus tard le 19 octobre 2018.

En date du 16 octobre 2018, 293 023 kg de CT sont disponibles pour allocation jusqu’au 31 décembre 2018.

Si vous avez des questions, s’il-vous–plait contacter le CETA.Quotas@international.gc.ca.

Merci,

Direction de la politique sur la réglementation commerciale (TIC) 
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2