Contingent tarifaire de Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85%, calculée en poids sur extrait sec – Date limite pour soumettre une demande pour l’allocation en 2017-2018

La date limite pour soumettre une demande d’une allocation du contingent tarifaire (CT) des Matières protéiques de lait (MPL) présentant une teneur de protéines de lait égale ou supérieure à 85%, calculée en poids sur extrait sec, est le 15 février 2017.

Le formulaire de demande est disponible en annexe du nouvel Avis aux importateurs no 892 - Matières protéiques de lait (MPL) présentant une teneur égale de protéines de lait ou supérieure à 85%, calculée en poids sur extrait sec, et qui ne provient pas d'un pays membre de l'ALENA, du Chili, du Costa Rica ni d'Israël (Article 125.2 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée). L’Avis se trouve sur le site internet d’Affaires mondiales Canada à l’adresse suivante : Marchandises contrôlées – Agriculture – Produits laitiers.

Les demandes complétées doivent être envoyées au plus tard le 15 février 2017 et peuvent nous être acheminées par courriel, courrier ou par messager.

Les demandes par courriel doivent être envoyées à : Dairy-Laitier@international.gc.ca.

Les demandes par courrier ou messager doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Direction de la politique sur la réglementation commerciale (TIC)
Affaires mondiale Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2

Si vous avez des questions, veuillez contacter Mylène Robichaud à Dairy-Laitier@international.gc.ca ou au 343-203-4356.