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Contingent tarifaire de Lactosérum en poudre – Date limite pour soumettre une demande pour l’allocation 2015-2016

La date limite pour soumettre une demande d’allocation du contingent tarifaire de Lactosérum en poudre pour la période allant du 1er août 2015 au 31 juillet 2016 est le 15 juillet 2015.

Le formulaire de demande est disponible en annexe de l’Avis aux importateurs no. 836 : Lactosérum en poudre (Article 125.1 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée). L’Avis est publié sur internet à la page suivante : Marchandises contrôlées – Agriculture – Produits laitiers.

Les demandes complétées doivent être envoyées par courrier ou par messager à l’adresse ci-dessous au plus tard le 15 juillet 2015 :

Direction de la politique sur la réglementation commerciale (TIC) 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2