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Avis aux importateurs – Contingents tarifaires

Le 1er mai 2017, Affaires mondiales Canada a publié de nouveaux avis aux importateurs relatifs à deux contingents tarifaires qui sont administrés sur la base de l’année contingentaire qui commence le 1er août et prend fin le 31 juillet. Ces nouveaux avis reflètent les politiques et procédures liées à l’administration des contingents tarifaires suivants :

Ces nouveaux avis sont publiés de façon à refléter le changement récent apporté au nom du ministère (autrefois le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et maintenant Affaires mondiales Canada), à établir la nouvelle date limite pour présenter des demandes (le 15 juin) et à corriger certaines erreurs grammaticales ou de formatage relevées dans divers avis.

Aucune modification n’a été apportée aux politiques relatives à l’administration des contingents tarifaires.

Vous trouverez la liste des avis aux importateurs en allant à l’adresse suivante : http://www.international.gc.ca/controls-controles/notices_avis/exp/list_liste/index.aspx?lang=fra

Pour les contingents tarifaires susmentionnés, la date limite pour présenter une demande pour l’année contingentaire 2017-2018 est le 15 juin 2017. Les formulaires de demande se trouvent en annexe de l’avis aux importateurs pour chacun des contingents tarifaires.

Les demandes peuvent être envoyées par courriel, à l’adresse qui figure dans chacun des avis.

Les demandes par la poste ou par messager doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Direction de la politique réglementaire commerciale (TIC)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2