Oeufs et ovoproduits

L’importation d'oeufs et ovoproduits au Canada est assujettie à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Vous trouverez ci-dessous l'information relative à l'administration des contrôles à l'importation du Canada pour ces marchandises. Notamment, les avis aux importateurs présentent les politiques et pratiques du ministère ainsi que l'information sur les produits visés.

Programme d’importation pour réexportation (PIR) : Les politiques, les conditions et les exigences administratives du PIR sont précisées dans les avis aux importateurs sur les importations supplémentaires applicables.  Veuillez noter que le PIR est assujetti aux restrictions quant aux programmes de drawback et de report de droit comme décrites à l’article 303 (1) b de l’ALENA.  Pour de plus amples renseignements sur les procédures administratives du PIR, veuillez consulter la section du site sur les marchandises contrôlées.

Tables d'utilisation des contingents tarifaires

Liste des détenteurs de contingent

2016

2015

Formulaires

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