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Contenu supplémentaire
- Marchandises contrôlées
- Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation
- Agriculture
- Armes à feu
- Billes de bois
- Marchandises provenant des Etats-Unis, et exportations diverses
- Marchandises militaires et d'importance stratégique
- Bois d'oeuvre résineux
- Acier
- Textiles & vêtements
- Loi et règlements sur les licences d'exportation et d'importation - Ministère de la Justice
Marchandises contrôlées - Agriculture
Oeufs et ovoproduits
Tables d'utilisation des contingents tarifaires
- 2013 Licences d'importation delivrées par trimestre
- 2012 Licences d'importation delivrées par trimestre
Avis aux importateurs
- Oeufs et ovoproduits – Importation supplémentaires (Articles 135 à 139 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-829 - février 19, 2013
- Oeufs et ovoproduits (Articles 135 à 139 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) SER-828 - octobre 19, 2012
- Articles 135 à 139 - Oeufs et ovoproduits - importations supplémentaires SER-802 - octobre 14, 2011
- Avis archivés pour les oeufs et ovoproduits
2013 Liste des détenteurs de contingent
2012 Liste des détenteurs de contingent
Formulaires
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