Nouvel avis aux importateurs : Œufs et ovoproduits (no. 828)

L’Avis aux importateurs No 828 d'œufs et d'ovoproduits invitant les demandeurs à présenter une demande d’une part du contingent tarifaire d'œufs et d'ovoproduits pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 est maintenant disponible à l’adresse suivante : Avis aux importateurs - Oeufs et ovoproduits (Article 135 à 139 sur la Liste des marchandises d'importation contrôlée) (http://www.international.gc.ca/controls-controles/prod/agri/eggs-oeufs/notices-avis/828.aspx?lang=fra)

La date limite pour soumettre votre demande pour 2013 est le 5 décembre 2012. Veuillez prendre note des changements aux codes dans la liste des codes de produit de la LLEI pour les œufs et les ovoproduits dans l'Annexe 1 - Liste des codes de produits de la LLEI pour les oeufs et les ovoproduits (http://www.international.gc.ca/controls-controles/report-rapports/list_liste/handbook-manuel/b-27.aspx?lang=fra).

Veuillez noter que le format de l'Avis a été modifié afin de respecter l'engagement du gouvernement à davantage de clarté et de transparence à l'égard de ses politiques et règlements. De plus, pour des raisons écologique et économique, nous avons décidé de ne pas poster de copie papier de l’Avis à toutes les compagnies de notre liste d’envoi. Plutôt, nous recommandons aux entreprises d’accéder à l’Avis aux importateurs à partir de notre site Internet. Si vous désirez obtenir une copie papier, vous trouverez sur notre site Internet un lien vers un fichier PDF pouvant être aisément imprimable. Si vous désirez obtenir une copie par la poste, veuillez nous faire parvenir vos coordonnées, incluant votre adresse postale complète ainsi que le nom de la personne contact, et il nous fera plaisir de vous poster une copie.

Direction de la politique sur la réglementation commerciale
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Téléphone : (613) 944-1265
Sans frais : 1-877-808-8838
Télécopieur : (613) 992-9397
Courriel : eics.scei@international.gc.ca

Pied de page

Date de modification :
2012-10-19