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Marchandises contrôlées - Agriculture

Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair

Tables d'utilisation des contingents tarifaire

• 2013 Rapport trimestriel BRH05RPT
• 2012 Rapport trimestriel BRH05RPT
• 2011 Rapport trimestriel BRH05RPT

Avis aux importateurs

• Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets (Articles 94 et 95 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée) SER-826 - novembre 23, 2012
• Articles 94 et 95 - Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets - Importations supplémentaires SER-795 - octobre 21, 2011

Listes des détenteurs de contingent

• 2012 Liste des détenteurs de contingent d'oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair
• 2011 Liste des détenteurs de contingent d'oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair

Formulaires

• Demande de transfert d'une allocation d'importation d'oeufs d'incubation et poussins de type chair (PDF*, 1,36 mo)

* Si vous avez besoin d'un plugiciel ou d'un logiciel tiers pour accéder à ce fichier, veuillez consultez la section formats de rechange de notre page aide.

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Date de modification :

2013-03-06