Contrôles à l’exportation et à l’importation pour les produits agricoles: Changements aux formulaires

Veuillez noter que des changements ont été effectués aux formulaires permettant de faire des demandes d’allocations en vertu des contingents tarifaires et des contingents d’exportation, d’autorisation d’importation supplémentaire, de transferts d’allocation, et d’annulation de licences.

Ces modifications visent à améliorer l’accessibilité et à satisfaire aux normes sur l’accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada. L’information devant être présentée dans les formulaires n’a pas changé.

Pour toute question sur un formulaire donné, veuillez contacter le gestionnaire de contingent ou l’officier de permis approprié. Les noms et numéros de téléphones des gestionnaires de contingent et des officiers de permis sont disponibles sur le site internet d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada: Contactez-nous (http://www.international.gc.ca/controls-controles/contact-contactez.aspx?lang=fra).

Pour de l'information sur les normes sur l'accessibilité des sites Web du gouvernement du Canada, veuillez consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor : Norme sur l'accessibilité des sites Web (http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=23601).