L’Avis aux exportateurs no. 183 - Beurre d’arachides destiné à l’exportation aux États-Unis

Le Avis aux exportateurs pour le beurre d’arachides destiné à l’exportation aux États-Unis (No 184)  invitant les demandeurs à présenter une demande d’une part du contingent tarifaire du beurre d’arachides pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 est maintenant disponible à l’adresse suivante : Marchandises contrôlée - Agriculture - Beurre d'arachides (http://www.international.gc.ca/controls-controles/prod/agri/peanut-arachides/index.aspx?lang=fra)

La date limite pour soumettre votre demande pour 2014 est le 1er décembre 2013.

Veuillez noter que le format de l'Avis a été modifié afin de respecter l'engagement du gouvernement à davantage de clarté et de transparence à l'égard de ses politiques et règlements. De plus, pour des raisons écologique et économique, nous avons décidé de ne pas poster de copie papier de l’Avis à toutes les compagnies de notre liste d’envoi. Plutôt, nous recommandons aux entreprises d’accéder à l’Avis aux exportateurs à partir de notre site Internet. Si vous désirez obtenir une copie papier, vous trouverez sur notre site Internet des liens aisément imprimables. Si vous désirez obtenir une copie par la poste, veuillez nous faire parvenir vos coordonnées, incluant votre adresse postale complète ainsi que le nom de la personne contact, et il nous fera plaisir de vous poster une copie.

Direction générale de la réglementation commerciale
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2

Téléphone : (613) 944-1265
Sans frais : 1-877-808-8838
Télécopieur : (613) 992-9397
eics.scei@international.gc.ca